Projet de loi de finances pour 2018

La prime d'aménagement du territoire, versée directement à des petites et moyennes entreprises situées sur des territoires fragiles, bénéficiait en 2017 d'une enveloppe de 20 millions d'euros en autorisations d'engagement. Le texte du Gouvernement la fixait pour 2018 à 10 millions d'euros et un amendement de l'Assemblée nationale l'a portée à 1...

Les amendements n° II-79 rectifié sexies, II-397 et II-440 rectifié bis vont dans le même sens que mon amendement n° II-638 en faveur de la prime d'aménagement du territoire, mais en procédant à des prélèvements inopportuns sur d'autres programmes. Retrait.

Nous sommes toujours vigilants sur les amendements qui demandent des rapports, comme le fait l'amendement n° II-454 rectifié. Mais il s'agit ici d'examiner la possibilité d'introduire un indicateur de performance évaluant la présence des services publics en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cela pourrai...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la fusion de deux missions budgétaires auparavant distinctes, « Égalité des territoires et logement » - qui inclut le logement et l'hébergement d'urgence que présentera Philippe Dallier - et « Politique des territoires », pour plus de cohérence, dans la mission « Cohésion des territoires ». C...

Je suis entièrement d'accord avec Patrice Joly : le contrat de ruralité est un outil moderne pour une approche globale et dans la durée et constitue un vrai progrès. Nous devons agir pour garantir une bonne visibilité. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne résoudra pas tout. Il faut aussi développer de l'ingénierie en interne, c...

Le Gouvernement s'attaque à un sujet de choix : faut-il maintenir une taxe supplémentaire sur les investissements productifs ? Si l'objectif est bon, le dispositif retenu consistera cependant à taxer l'investissement immobilier alors que 69 % des liquidités seront exonérées. Ceux qui rénovent du patrimoine pour créer des logements seront taxés....

La péréquation verticale s'améliore, je m'en réjouis. Le FPIC est maintenu à 1 milliard d'euros, fort bien, mais certaines collectivités naguère bénéficiaires sont devenues l'an dernier contributrices - la réorganisation territoriale a eu un impact non négligeable. En matière d'investissement, ce sont les contrats de ruralité qui sont touchés...

Je ne voterai pas le rétablissement de la taxe d'habitation. Sa suppression est à mettre en parallèle avec l'augmentation de la GSG. Si on rétablit la taxe d'habitation, les familles devront supporter les deux mesures. Je suis tout à fait d'accord avec les propos du rapporteur général sur l'immobilier. Les mesures proposées vont avoir un impa...

Vous avez rappelé l'engagement du Président de la République sur la construction de nouveaux centres éducatifs fermés. A-t-on idée des sommes nécessaires pour la réalisation de ce programme de construction ?

Je suis en désaccord avec les orientations prises sur les contrats aidés. Le taux de sortie positive ne peut être le seul critère. D'ailleurs, si l'on supprime les contrats des quelque 60 % ou 70 % qui ne sont pas en emploi après leur contrat, ils deviendront des demandeurs d'emploi, ce qui a aussi un coût pour la collectivité. Bien sûr, les bé...

Ce sujet extrêmement complexe exige de nous la plus grande objectivité et un grand sens des responsabilités. La France doit être à la hauteur de son histoire dans le traitement de ces enjeux. Comme l'ont dit plusieurs collègues, il est nécessaire de structurer de manière solide la politique d'asile et d'intégration et, du coup, de calibrer les...

Sur le CICE, je partage ce qui a été dit. Le coût du dispositif est très élevé, pour des résultats qui sont, a minima, peu lisibles. Je suis favorable au remplacement de cette mesure par la baisse des cotisations patronales, comme il est prévu. Sur la taxe d'habitation, il ne s'agit pas de revenir sur la mesure prévue, qui figurait dans le pro...

Je souhaiterais connaître les causes du retard de mise en oeuvre de la politique de cohésion en France, ainsi que celles à l'origine de l'importante baisse de consommation des crédits. Comment notre pays se situe-t-il par rapport aux autres États membres dans ce domaine ? Existe-t-il un lien direct entre les difficultés rencontrées en France et...

Le projet de loi de finances prévoit la suppression du PTZ en zone C en 2018 et en zone B2 en 2019. Certes, le Président de la République a finalement annoncé le maintien du PTZ en zone C et B2 pour les deux ans qui viennent. Mais aujourd'hui ces prêts financent 40 % des opérations. Les primo-accédants dans ces zones bénéficieront-ils encore de...

Le service civique fait la démonstration de son intérêt, notamment dans les associations. Si l'objectif est toujours de 150 000 jeunes, pourquoi cette augmentation importante du budget ? Quel est l'intérêt du transfert de crédits concernant le CNDS vers le programme 219 ? Quelles modalités pratiques sont-elles prévues pour que ces crédits ail...

Ma question porte sur les aides à l'exercice du mandat parlementaire. Je lis à la page 20 du rapport que « la dotation à l'Association de gestion des assistants de sénateurs diminuerait de 8,7 % ». Quelle en est l'explication ? D'une manière générale, je trouve que l'enveloppe dont dispose chaque sénateur pour rémunérer ses collaborateurs est d...

Je me réjouis que ce budget, qui porte des transformations substantielles, préserve les collectivités territoriales et les investissements locaux. Le maintien de la DGF est une bonne nouvelle : après une contribution des collectivités territoriales de 10 milliards d'euros ces dernières années, on pouvait difficilement aller plus loin. Vous pror...