Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Sur le sujet controversé du glyphosate, y compris sur les effets de celui-ci, les avis sont très divergents. Cependant, au travers de cet amendement, je souhaite tracer une ligne rouge, comme cela est nécessaire sur tous les sujets de santé publique. Au fil du temps et des progrès de la science ont été introduits peu à peu de nombreux produits...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Vendredi dernier, nous avons longuement débattu de l’agroécologie. Or aucun article du présent projet de loi ne fait mention de cette notion. Actuellement, l’agroécologie ne fait l’objet que d’une simple inscription dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement tend à ce...

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Vendredi dernier, nous avons longuement débattu de l’agroécologie. Or aucun article du présent projet de loi ne fait mention de cette notion. Actuellement, l’agroécologie ne fait l’objet que d’une simple inscription dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement tend à ce...

Nous venons d’avoir un long débat sur l’utilisation des drones. Je le dis d’emblée, le présent amendement ne vise pas à remettre en cause d’une façon générale leur utilisation dans l’activité agricole. Il s’agit en effet d’un progrès technique, qui peut rendre un certain nombre de services. En revanche, comme pour tout progrès technique, il fau...

Quel intérêt d’attendre 2020, alors que le droit actuel ne permet pas d’informer correctement les consommateurs ?

Quel intérêt d’attendre 2020, alors que le droit actuel ne permet pas d’informer correctement les consommateurs ?

L’affichage de l’ordre d’importance des pays est véritablement essentiel. Cette proposition était essentielle. Dans le cadre du droit actuel, on peut lire : « Miel en provenance de pays de l’Union européenne et d’autres pays ». Plus tôt on réglera ce problème, mieux ce sera !

L’affichage de l’ordre d’importance des pays est véritablement essentiel. Cette proposition était essentielle. Dans le cadre du droit actuel, on peut lire : « Miel en provenance de pays de l’Union européenne et d’autres pays ». Plus tôt on réglera ce problème, mieux ce sera !

Mes premiers mots seront pour remercier à mon tour les rapporteurs, qui ont effectué un travail considérable. Je vous remercie évidemment aussi de tous les échanges que nous avons pu avoir avec vous, monsieur le ministre. Il s’agit d’un texte à fort enjeu. Enjeu d’abord pour l’avenir du secteur agricole, dans sa diversité. Les modalités adopt...

Mes premiers mots seront pour remercier à mon tour les rapporteurs, qui ont effectué un travail considérable. Je vous remercie évidemment aussi de tous les échanges que nous avons pu avoir avec vous, monsieur le ministre. Il s’agit d’un texte à fort enjeu. Enjeu d’abord pour l’avenir du secteur agricole, dans sa diversité. Les modalités adopt...

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise sim...

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise sim...

Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.

Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.

Les collègues ont bien expliqué le sujet. Il y a évidemment un enjeu de distorsion de concurrence, mais il y a plus encore un enjeu de santé publique. On voit bien, en effet, l’incohérence de la situation. On interdit aujourd’hui en France, à juste titre, l’utilisation d’un certain nombre de substances pour produire des denrées, mais on import...

Comme cela a été dit, ces amendements convergent vers le même objectif, à quelques détails de rédaction près. Il importe d’envoyer un message fort, de la manière la plus unanime possible, pour peser dans les négociations à venir. Dans ces conditions, évidemment, je retire l’amendement n° 248 rectifié ter au profit de l’amendement n° 776...

Cet amendement, dont le premier signataire est Michel Canevet, vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même si ces substances ne sont présentes qu’à des doses résiduelles. L’objectif est d’empêcher des distorsions de concurrence entre les producteurs européen...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour réduire les importations de viande qui représentent aujourd’hui 70 % du marché, hors consommation à domicile. Il faut donc développer des filières françaises de proximité. Tel était l’objet de la proposition de loi visant à fa...

Cet amendement vise à interdire l’importation de viande bovine issue d’animaux nourris aux farines animales. La logique est la même que celle de nos débats précédents : mettre fin à l’importation de denrées qui ne sont pas produites avec des contraintes similaires à celles qui sont imposées aux agriculteurs français.

Nous proposons que la France refuse d’importer des viandes issues de bovins engraissés aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance.