Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Nous proposons que la France refuse l’importation d’animaux non tracés individuellement de leur lieu de naissance jusqu’à leur abattage, traçage qui est exigé pour les productions françaises. L’ensemble des amendements qui viennent d’être présentés montre bien que nous devons mener un véritable combat pour arrêter d’importer des denrées qui so...

Nous proposons que la France refuse les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles qui s’appliquent sur son territoire.

J’attire l’attention de nos collègues sur les risques que ferait courir la suppression de cet article. En supprimant cet article, on reviendrait au droit actuel, qui n’offre pas du tout de cadre juridique sécurisé pour les producteurs, pas même pour ceux qui sont en zone AOP. D’ailleurs, monsieur le ministre, en écho à votre invitation, je pen...

Je vous invite donc à venir en Auvergne et dans le Cantal, où nous avons plusieurs AOP. Aujourd’hui, il n’y a pas de cadre juridique ! À la suite de l’arrêt du Conseil d’État en 2015, nous sommes dans une impasse. Même en zone AOP, où des cahiers des charges très rigoureux permettent de produire un fromage à la ferme et de l’affiner dans une z...

Le pas le plus important, à savoir éviter de supprimer cet article, a été franchi. Je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements, car cela permet de donner un cadre juridique aux fromages fermiers. Ce pas étant franchi, deux solutions s’offrent à nous. La première consiste, dans le cadre juridique défini, à réserver l’appellation ...

Je me réjouis de la mise en place de cette expérimentation, qui va dans le bon sens, mais comme cela a été dit, nous devons aussi avoir une attention particulière et bienveillante pour les petits abattoirs non mobiles. Une telle orientation est cohérente avec la volonté de développer et de structurer des filières de qualité et de proximité. El...

L’article 11 quindecies, introduit par l’Assemblée nationale, renforce les obligations pesant sur les exploitants du secteur alimentaire en matière de transmission aux autorités administratives d’informations relatives à leurs contrôles sanitaires. L’amendement n° 273 rectifié bis, dont le premier signataire est Valérie Létard, v...

Un mot pour soutenir la proposition de la commission. Tout ce qui va dans le sens d’une meilleure information du consommateur va dans le bon sens ! Il faut rejeter tous les arguments qui peuvent être avancés, y compris celui de la surtransposition, s’ils ne vont pas dans ce sens.

Cet amendement va dans le sens d’une meilleure information des consommateurs. Il me donne l’occasion de rappeler le point de départ : les consommateurs sont souvent trompés par des publicités en tous genres, par des affichages ou par défaut d’information précise. Chaque fois que l’on peut aller dans le sens d’une meilleure information du consom...

L’article 11, que nous avons adopté hier très largement, marque une étape importante. Il réalise une belle avancée en faveur d’une alimentation de qualité, produite localement, notamment en direction de notre jeunesse, pour tout ce qui concerne la restauration scolaire. Cependant, il est évidemment nécessaire de prévoir un dispositif de suivi...

Compte tenu des réponses qui m’ont été apportées, je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons s’appuie sur deux piliers extrêmement importants, qui répondent à de vrais enjeux : des enjeux de société, mais aussi des enjeux de territoire. Le premier pilier, c’est garantir un revenu décent aux agriculteurs. Dans certaines régions, il y va de l’a...

Nous l’avons dit, les uns et les autres, dans nos propos introductifs, l’enjeu du texte que nous examinons aujourd’hui est, non pas de nous mettre d’accord sur des objectifs – nous sommes très majoritairement d’accord sur ceux que le projet de loi vise –, mais de pouvoir inscrire dans la loi des mesures concrètes, garantissant que les orientati...

Nous avons été nombreux à indiquer tout à l’heure que ce texte devait garantir l’application concrète des orientations qu’il propose et que nous approuvons. Or, tel qu’il est rédigé, il me semble que l’amendement du Gouvernement ouvre la porte à de possibles dérives, sans rien garantir ni sécuriser les producteurs. Par conséquent, je ne le vote...

L’objet de cet amendement a été bien présenté. S’agissant des critères et des modalités de détermination des prix, celui-ci vise à assurer aux producteurs une lisibilité totale sur les modalités de calcul des prix, et, surtout, sur leur évolution.

Nous le savons très bien, les poids respectifs des acheteurs industriels et des producteurs ne sont pas équilibrés. Il s’agit donc d’éviter que la poursuite de la collecte soit conditionnée, pour les producteurs, à la signature du contrat. L’adoption de cet amendement permettra d’éviter un tel risque, puisque la collecte devra se poursuivre ta...