Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans le délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une dotation spécifique « Ingénierie » permettant de soutenir la capacité des territoires ruraux à penser leur avenir et à construire leur proj...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux. Exposé sommaire : Cet amendement rappelle qu’une juste représentation de tous les territoires notamment ruraux doit se retrouver au sein du conseil d’administration...

Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « … - L’agence a pour mission d’accompagner et de favoriser les flux de population. » Exposé sommaire : La France dispose du plus bel espace rural en Europe tant par sa qualité que par sa diversité. Avec la progression démographique de 10 millions d’habitants dans les 30 prochaines années e...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’Agence nationale de la cohésion des territoires a pour mission d’être un centre de ressources et de formation pour les collectivités, les aménageurs publics, les porteurs de projets, et les acteurs territoriaux. Elle mobilise, à ce titre, les opérateurs de l’État pour offrir le...

Alinéa 2 1° Première phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et leurs groupements 2° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et à leurs groupements 3° Après la deuxième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle soutient et accompagne les dynamiques des élus et entrepreneurs locaux, acteurs économi...