Loi de finances pour 2019

Jean-Claude Requier l’a rappelé, cet amendement a pour objet d’augmenter de près de 80 millions d’euros, soit de 40 %, les crédits du programme 112, dans la perspective de la mise en œuvre opérationnelle de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Jusque-là, on est d’accord ; mais comment financer ces 80 millions d’euros ? Cet amende...

Nous sommes évidemment tous d’accord sur la question de fond soulevée par les auteurs de l’amendement : quel sera le financement de l’ANCT ? Néanmoins, je répète que leur réponse ne peut pas être retenue, puisque l’adoption de l’amendement aurait pour conséquence immédiate de retirer un tiers de ses crédits à l’action n° 04 du programme 135, à...

Cet amendement vise aussi à abonder les crédits de la PAT, avec le même objectif que celui qui vient d’être développé par notre collègue. Toutefois, le précédent amendement prévoit à la fois des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. Or nous n’avons pas besoin de crédits de paiement ; nous en disposons pour les actions qui sont...

La commission demande le retrait des trois amendements au profit de celui de la commission, et ce pour des raisons simples. J’ai déjà développé les arguments concernant l’amendement n° II-291 rectifié : il faut ouvrir des autorisations d’engagement et non des crédits de paiement. Quant à l’amendement de notre collègue Emmanuel Capus, il vise à...

Notre collègue a rappelé de façon précise la situation. Dans le PLF 2019, 2 millions d’euros sont prévus en faveur de ce plan, soit le même niveau que l’année passée. Elle a également rappelé les engagements du Président de la République pour renforcer les crédits, et c’est nécessaire. Nous allons voir quel sera l’avis du Gouvernement sur cet a...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons de nombreuses orientations de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 qui nous a été présentée. Nous approuvons par exemple les efforts faits pour améliorer nos comptes publics. Même si nous savons que ce n’est pas suffisant, qu’il faut ...

Dans la même logique, nous avons adopté le principe d’une franchise pour éviter que soit soumise à la hausse de la TGAP la part des déchets pour lesquels il n’existe pas de filière de valorisation. Enfin, nous avons souhaité assouplir la mesure sur le gazole non routier, le GNR, dont l’application dès le 1er janvier 2019 nous semblait brutale,...

Cet amendement concerne les concessions de barrages hydroélectriques pour lesquelles, chacun le sait, les concessionnaires versent une redevance à l’État et aux collectivités locales. Or certaines concessions sont aujourd’hui arrivées à échéance et pas encore renouvelées. Pendant la période comprise entre la fin de la concession et son renouve...

Je ne reviendrai pas sur la mesure, qui a été largement exposée, mais je souhaite rappeler quelques principes. Madame la secrétaire d’État, nous faisons bien entendu nôtres les objectifs du Gouvernement en matière d’environnement et de gestion des déchets, objectifs d’ailleurs partagés par les gouvernements précédents. Je rappelle qu’une taxe ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de la présentation de la loi de finances pour 2018, le Gouvernement a fixé des objectifs à court et moyen terme. Je voudrais à cet instant revenir sur plusieurs de ses engagements e...

M. Bernard Delcros. Pour cela, il faut, premièrement, qu’il existe une solution de remplacement, et, deuxièmement, quand cette autre solution existe, qu’elle soit financièrement accessible pour tous.

C’est bien le problème aujourd’hui : monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes élu d’un département en partie rural, comme le mien, dites-moi comment faire accepter une hausse de taxes incitative aux habitants des milieux ruraux lorsqu’ils n’ont pas d’offre alternative pour se déplacer ?

Monsieur le secrétaire d’État, je le dis en responsabilité : nous devons garder l’objectif d’une accélération de la transition énergétique, il faut garder le cap, c’est notre responsabilité de l’expliquer, et rien ne serait plus irresponsable que de prétendre le contraire, mais, pour réussir, il faut accélérer la mise sur le marché de solutions...

Enfin, je voudrais évoquer rapidement deux autres sujets. S’agissant de la fiscalité agricole, je tiens à saluer le travail qui a été mené en étroite collaboration avec la profession et un groupe de parlementaires auquel vous avez bien voulu m’associer. L’agriculture joue un rôle primordial dans l’économie de notre pays, et elle joue aussi, ne...