Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je veux juste intervenir sur la proposition d’une élection concomitante du maire et des adjoints. Pour moi, l’élection du maire est particulière, et le scrutin doit vraiment porter sur le candidat. Derrière, c’est bien le maire qui porte la responsabilité, lourde, de sa commune pendant la durée du mandat. Après son élection, il présente l’exécu...

Je veux à mon tour indiquer que je suis favorable à l’élection au scrutin de liste dans toutes les communes, quel que soit le nombre d’habitants, pour plusieurs raisons. La première a déjà été exposée : cela permet d’obtenir la parité dans toutes les communes de France sans exception, ce qui me semble important. La seconde raison, dont il a m...

Nous sommes nombreux, ici, à penser qu’il faut sans cesse faire avancer la parité. Toutes les mesures qui vont dans ce sens méritent d’être soutenues. D’ailleurs, si la parité a progressé, c’est qu’elle a été rendue obligatoire. À titre personnel, j’ai toujours été favorable aux lois sur la parité. Dans le même temps, il importe de tenir compt...

Il s’agit simplement de combler le vide qui existe dans un cas bien précis : une commune n’ayant qu’un seul délégué pourrait se retrouver sans suppléant.

Pourquoi avons-nous décidé d’instaurer une conférence des maires ? C’est tout simplement parce que nous savons très bien qu’il existe des communautés de communes ou des communautés d’agglomération dans lesquelles tout se passe très bien et dans lesquelles, d’ailleurs, les conférences des maires existent et où l’on observe une fluidité dans les ...

À mes yeux, la conférence des maires n’est pas seulement souhaitable ; elle est obligatoire. Que constate-t-on sur le terrain ? L’élargissement des périmètres des intercommunalités, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, a eu tout de même des conséquences significatives sur leur...

Je me joins aux propos de Jean-Marie Mizzon : partout où les conférences des maires ont été mises en place, les résultats sont probants. Il s’agit donc de généraliser un dispositif qui a fait ses preuves.

M. Bernard Delcros. Nous avons tous rappelé l’importance du pacte de gouvernance. Je rejoins d’ailleurs tout à fait votre point de vue, monsieur le ministre, quant à la nécessité de distinguer le pacte de gouvernance et le projet de territoire. Le pacte de gouvernance vise à poser en début de mandat les bases des relations entre l’intercommunal...

La commission a utilement souhaité préciser les sujets à débattre au sein du pacte de gouvernance. Comme mes collègues, je pense qu’il est important qu’à l’occasion de l’élaboration du pacte de gouvernance, la question des relations financières entre l’intercommunalité et les communes soit traitée. Elle se pose pour un certain nombre de dotatio...

Tout d’abord, je veux insister sur l’importance du pacte de gouvernance. Dans les nouvelles instances intercommunales issues des élections municipales siégeront, à la fois, des élus anciens, qui connaîtront déjà bien le fonctionnement, et des élus nouveaux, qui auront tout à découvrir. Il est extrêmement important que l’on puisse débattre d’un...