Interventions en commissions de Bernard Delcros

Je partage l'avis de Roger Karoutchi : il ne faut pas tomber dans la démagogie en baissant les dépenses de campagne. Cela ne servirait pas la démocratie, qui a un coût, lequel n'est pas très élevé dans notre pays. Pour les élections sénatoriales, on pourrait aussi tenir compte du nombre de communes, au lieu du nombre d'habitants ou de grands ...

La transformation numérique ouvre de nouvelles perspectives en matière de développement de services, mais elle est source de nouvelles fractures sociales, et pas seulement générationnelles. Quelles actions concrètes prévoyez-vous de mettre en place pour les éviter ?

Je tiens à remercier notre collègue Cécile Cukierman et son groupe d'avoir eu l'initiative de cette mission d'information, car elle arrive au bon moment : nous avons désormais le recul nécessaire pour faire le bilan de la mise en oeuvre de loi NOTRe et de la création des grandes régions et des métropoles. En outre, nous devrions prochainement e...

Les schémas d'accessibilité des services au public rendus obligatoires après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe, sont des documents d'orientation ou d'intention restés sans effet dans les départements que je connais. Existe-t-il des exemples dans lesquels ils ont été suivis d'engagements de la part ...

Les transferts de charges aux collectivités ont-ils été évalués ?

Je m'inquiète également des équilibres à l'intérieur de ce budget et de la baisse des crédits affectés à la PAC des 1er et 2e piliers, ou au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les enjeux sociaux de la mutation agricole sont essentiels. Le message envoyé est très mauvais. La société a besoin de sa ruralité. Ces équilib...

Les deux rapporteurs ont évoqué à plusieurs reprises la question de l'insuffisance des financements accordés à l'agriculture biologique. Notre collègue Alain Houpert a souligné que le FEADER était le principal levier de financement européen en faveur du bio. La perspective d'une baisse du FEADER menace-t-elle le financement du bio ? Par ailleur...

Tous les départements ne demandent pas le transfert des routes nationales ; il ne faudrait pas arguer du fait que certains le souhaitent pour l'imposer à tous et se débarrasser ainsi de la charge. Dans le Cantal, il existe une route nationale structurante très coûteuse ; veillons à ne pas opérer de transfert lorsque le département ne le souhait...

Nous souhaitons aussi faciliter le soutien à l'ingénierie des collectivités et de leurs groupements. Ici encore, il n'est pas question d'être exhaustif, mais de vous présenter les propositions les plus emblématiques. Nos collègues Charles Guené et Josiane Costes seront amenés à approfondir le sujet dans leur rapport sur l'ingénierie territorial...

Merci aux auteurs pour cette proposition de loi bienvenue : pour introduire de nouveaux outils et la culture du risque, il faut en effet un cadre global et éviter les solutions disparates. La question du plafonnement du fonds Barnier est intéressante, comme celle du soutien aux victimes et aux élus : les petites communes n'ont pas les services ...

On parle beaucoup de la non-transparence de la DETR, mais la situation est pire encore pour la DSIL, qui est captée par quelques initiés. Je propose que celle-ci soit prioritairement affectée aux contractualisations, notamment aux contrats de ruralité, car ces derniers ne bénéficient plus aujourd'hui de financements dédiés, mais nous en reparle...

Je souhaiterais revenir sur l'amendement n° II-834, visant à supprimer le PTZ pour les logements neufs en zones B2 et C. Nous sommes nombreux à défendre l'idée que nous ne devons pas discriminer les jeunes couples habitant en milieu rural par rapport à ceux qui vivent dans les autres zones, s'agissant de l'accès au PTZ. L'Assemblée nationale a...

L'amendement n° II-703 rectifié concerne le programme 112, et plus particulièrement la création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui est très attendue. Le projet de loi de finances initial prévoit des crédits d'ingénierie à hauteur de 10 millions d'euros. Cet amendement prévoit de les porter à 100 millions d'euros, u...

Je demande le retrait de l'amendement n° II-704 rectifié, ainsi que de l'amendement n° II-588, au profit de l'amendement FINC.4 que nous venons d'adopter.

Je suis favorable à l'amendement n° II-705 rectifié, identique à l'amendement FINC.4.

L'amendement n° II-707 rectifié, qui concerne la prime à l'aménagement du territoire (PAT), vise à augmenter de 4 millions d'euros les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP) au profit de la PAT, pour la maintenir à 10 millions d'euros, comme en 2019. Je vous rappelle que, lors de la présentation de mon rapport relatif ...

Je suis favorable aux amendements n° II-520 et II-587 identiques à l'amendement n° II-7 rectifié de la commission.

Le budget alloué au plan Chlordécone 3 est de 3 millions d'euros. L'amendement n° II-726 rectifié prévoit d'abonder ce plan de 2 millions d'euros supplémentaires. Compte tenu des enjeux sanitaires considérables, j'émets un avis favorable à cet amendement.

L'amendement n° II-695 rectifié concerne l'inclusion numérique, un sujet extrêmement important. Les crédits de la mission « Économie » sur ce sujet ayant été supprimés, Yvon Collin propose de les affecter au financement de l'inclusion numérique. Nous n'avons en effet pas retrouvé la trace de ces crédits, mais le sujet mérite que nous demandion...

Cette mission est marquée par une grande stabilité, sans bouleversement considérable. Je soutiens le projet d'augmenter la DSR et la DSUCS, à hauteur de 90 millions d'euros chacune. Cette augmentation était absolument nécessaire afin de compenser la diminution de la DGF, qui a été complètement linéaire et qui n'a pas pris en compte les différen...