Interventions en hémicycle de Bernard Delcros

Je n’ai pas voté la loi NOTRe, puisque je n’étais pas encore sénateur.

Je n’ai pas voté la loi NOTRe, puisque je n’étais pas encore sénateur.

Toutefois, lors de l’examen au Sénat le 17 avril dernier, j’avais insisté, madame la ministre, sur la nécessité de faire évoluer le texte issu de l’Assemblée nationale sur deux points précis, pour lesquels ce texte était en décalage avec les réalités du terrain. Le premier, pour dissocier la compétence eaux pluviales de celle des eaux usées, a...

Toutefois, lors de l’examen au Sénat le 17 avril dernier, j’avais insisté, madame la ministre, sur la nécessité de faire évoluer le texte issu de l’Assemblée nationale sur deux points précis, pour lesquels ce texte était en décalage avec les réalités du terrain. Le premier, pour dissocier la compétence « eaux pluviales » de la compétence « eau...

En outre, cela donnerait une image positive et constructive du Sénat, démontrant que ce dernier est prêt à un véritable dialogue avec l’Assemblée nationale, y compris après l’échec de la commission mixte paritaire, dès lors qu’un certain nombre de nos propositions sont prises en compte, ce qui est le cas dans le texte que nous examinons aujourd...

En outre, cela donnerait une image positive et constructive du Sénat, démontrant que ce dernier est prêt à un véritable dialogue avec l’Assemblée nationale, y compris après l’échec de la commission mixte paritaire, dès lors qu’un certain nombre de nos propositions sont prises en compte, ce qui est le cas dans le texte que nous examinons aujourd...

Cet amendement a pour objet de décliner la ligne que j’ai fixée précédemment. Il vise à rétablir l’échéance de 2026 par la procédure de la minorité de blocage, la sécabilité entre assainissement collectif et SPANC, qui est une avancée très importante, pour ne pas pénaliser les territoires concernés, et la possibilité, pour les territoires qui ...

Cet amendement a pour objet de décliner la ligne que j’ai fixée précédemment. Il vise à rétablir l’échéance de 2026 par la procédure de la minorité de blocage, la sécabilité entre assainissement collectif et SPANC, qui est une avancée très importante, pour ne pas pénaliser les territoires concernés, et la possibilité, pour les territoires qui ...

Cet amendement s’inscrit dans la logique de ce que j’ai expliqué précédemment et de la cohérence d’ensemble.

Cet amendement s’inscrit dans la logique de ce que j’ai expliqué précédemment et de la cohérence d’ensemble.

Cet amendement s’inscrit dans la logique de ce que j’ai expliqué précédemment et de la cohérence d’ensemble.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui concerne les redevances perçues sur les dépendances du domaine public. Même explication que sur les amendements précédents.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui concerne les redevances perçues sur les dépendances du domaine public. Même explication que sur les amendements précédents.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui concerne les redevances perçues sur les dépendances du domaine public. Même explication que sur les amendements précédents.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement vise à supprimer l’article qui prévoit les possibilités de reversement des soldes des comptes administratifs des intercommunalités vers les communes.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.