Interventions en hémicycle de Bernard Delcros

Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.

Cet amendement, comme le précédent, vise à interdire la production, le stockage et la mise en circulation de produits phytosanitaires dont l’utilisation est interdite dans l’Union européenne.

Lors du scrutin n° 176, qui a eu lieu hier, portant sur l’amendement n° 449 rectifié, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre, alors que je souhaitais voter pour.

Les collègues ont bien expliqué le sujet. Il y a évidemment un enjeu de distorsion de concurrence, mais il y a plus encore un enjeu de santé publique. On voit bien, en effet, l’incohérence de la situation. On interdit aujourd’hui en France, à juste titre, l’utilisation d’un certain nombre de substances pour produire des denrées, mais on import...

Comme cela a été dit, ces amendements convergent vers le même objectif, à quelques détails de rédaction près. Il importe d’envoyer un message fort, de la manière la plus unanime possible, pour peser dans les négociations à venir. Dans ces conditions, évidemment, je retire l’amendement n° 248 rectifié ter au profit de l’amendement n° 776...

Cet amendement, dont le premier signataire est Michel Canevet, vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même si ces substances ne sont présentes qu’à des doses résiduelles. L’objectif est d’empêcher des distorsions de concurrence entre les producteurs européen...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’attire votre attention sur cet amendement. Nous sommes tous d’accord pour réduire les importations de viande qui représentent aujourd’hui 70 % du marché, hors consommation à domicile. Il faut donc développer des filières françaises de proximité. Tel était l’objet de la proposition de loi visant à fa...

Cet amendement vise à interdire l’importation de viande bovine issue d’animaux nourris aux farines animales. La logique est la même que celle de nos débats précédents : mettre fin à l’importation de denrées qui ne sont pas produites avec des contraintes similaires à celles qui sont imposées aux agriculteurs français.

Nous proposons que la France refuse d’importer des viandes issues de bovins engraissés aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance.

Nous proposons que la France refuse l’importation d’animaux non tracés individuellement de leur lieu de naissance jusqu’à leur abattage, traçage qui est exigé pour les productions françaises. L’ensemble des amendements qui viennent d’être présentés montre bien que nous devons mener un véritable combat pour arrêter d’importer des denrées qui so...

Nous proposons que la France refuse les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles qui s’appliquent sur son territoire.

Non, je le retire, monsieur le président.

Centre !

Cet amendement est défendu.

J’attire l’attention de nos collègues sur les risques que ferait courir la suppression de cet article. En supprimant cet article, on reviendrait au droit actuel, qui n’offre pas du tout de cadre juridique sécurisé pour les producteurs, pas même pour ceux qui sont en zone AOP. D’ailleurs, monsieur le ministre, en écho à votre invitation, je pen...

Je vous invite donc à venir en Auvergne et dans le Cantal, où nous avons plusieurs AOP. Aujourd’hui, il n’y a pas de cadre juridique ! À la suite de l’arrêt du Conseil d’État en 2015, nous sommes dans une impasse. Même en zone AOP, où des cahiers des charges très rigoureux permettent de produire un fromage à la ferme et de l’affiner dans une z...

Le pas le plus important, à savoir éviter de supprimer cet article, a été franchi. Je remercie les collègues qui ont retiré leurs amendements, car cela permet de donner un cadre juridique aux fromages fermiers. Ce pas étant franchi, deux solutions s’offrent à nous. La première consiste, dans le cadre juridique défini, à réserver l’appellation ...

Je me réjouis de la mise en place de cette expérimentation, qui va dans le bon sens, mais comme cela a été dit, nous devons aussi avoir une attention particulière et bienveillante pour les petits abattoirs non mobiles. Une telle orientation est cohérente avec la volonté de développer et de structurer des filières de qualité et de proximité. El...

L’article 11 quindecies, introduit par l’Assemblée nationale, renforce les obligations pesant sur les exploitants du secteur alimentaire en matière de transmission aux autorités administratives d’informations relatives à leurs contrôles sanitaires. L’amendement n° 273 rectifié bis, dont le premier signataire est Valérie Létard, v...