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Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Cet amendement est défendu.
Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...
Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...
Je n’avais bien sûr aucun doute sur l’issue de l’examen de ce texte au Sénat. Je veux seulement souligner le résultat au final : d’abord, le transfert obligatoire n’aura pas lieu au 1er janvier 2020, mais sera reporté de six ans, au 1er janvier 2026 ; ensuite, la question du pluvial, qui pose un réel problème dans la ruralité, aura été définit...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, par-delà son apparente technicité, le texte que nous examinons aujourd’hui est d’une grande importance. Au fond, il s’agit de protéger le consommateur, de sécuriser nos concitoyens dans de nouvelles pratiques dont on sait qu’elles ne cesseront de se développer, tout simplement...
Je veux conforter le propos de notre collègue Valérie Létard. Ne perdons pas de vue l’objectif : demain, nous aurons besoin de davantage de logements adaptés, non seulement pour accueillir des personnes en situation de handicap, mais aussi pour tenir compte du vieillissement de la population et du nombre croissant de personnes âgées de plus en ...
Sur le sujet controversé du glyphosate, y compris sur les effets de celui-ci, les avis sont très divergents. Cependant, au travers de cet amendement, je souhaite tracer une ligne rouge, comme cela est nécessaire sur tous les sujets de santé publique. Au fil du temps et des progrès de la science ont été introduits peu à peu de nombreux produits...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Vendredi dernier, nous avons longuement débattu de l’agroécologie. Or aucun article du présent projet de loi ne fait mention de cette notion. Actuellement, l’agroécologie ne fait l’objet que d’une simple inscription dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement tend à ce...
Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents. Vendredi dernier, nous avons longuement débattu de l’agroécologie. Or aucun article du présent projet de loi ne fait mention de cette notion. Actuellement, l’agroécologie ne fait l’objet que d’une simple inscription dans le code rural et de la pêche maritime. Cet amendement tend à ce...
Nous venons d’avoir un long débat sur l’utilisation des drones. Je le dis d’emblée, le présent amendement ne vise pas à remettre en cause d’une façon générale leur utilisation dans l’activité agricole. Il s’agit en effet d’un progrès technique, qui peut rendre un certain nombre de services. En revanche, comme pour tout progrès technique, il fau...
Quel intérêt d’attendre 2020, alors que le droit actuel ne permet pas d’informer correctement les consommateurs ?
Quel intérêt d’attendre 2020, alors que le droit actuel ne permet pas d’informer correctement les consommateurs ?
L’affichage de l’ordre d’importance des pays est véritablement essentiel. Cette proposition était essentielle. Dans le cadre du droit actuel, on peut lire : « Miel en provenance de pays de l’Union européenne et d’autres pays ». Plus tôt on réglera ce problème, mieux ce sera !
L’affichage de l’ordre d’importance des pays est véritablement essentiel. Cette proposition était essentielle. Dans le cadre du droit actuel, on peut lire : « Miel en provenance de pays de l’Union européenne et d’autres pays ». Plus tôt on réglera ce problème, mieux ce sera !
Mes premiers mots seront pour remercier à mon tour les rapporteurs, qui ont effectué un travail considérable. Je vous remercie évidemment aussi de tous les échanges que nous avons pu avoir avec vous, monsieur le ministre. Il s’agit d’un texte à fort enjeu. Enjeu d’abord pour l’avenir du secteur agricole, dans sa diversité. Les modalités adopt...
Mes premiers mots seront pour remercier à mon tour les rapporteurs, qui ont effectué un travail considérable. Je vous remercie évidemment aussi de tous les échanges que nous avons pu avoir avec vous, monsieur le ministre. Il s’agit d’un texte à fort enjeu. Enjeu d’abord pour l’avenir du secteur agricole, dans sa diversité. Les modalités adopt...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise sim...
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a interdit l’utilisation des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018, mais aujourd’hui apparaissent sur le marché des molécules ayant les mêmes effets et qui permettent de contourner cette interdiction. Cet amendement vise sim...