Interventions en hémicycle de Bernard Delcros

Nous soutenons, j’y reviens, un financement par le FISAC. Ne nous arrêtons pas à l’obstacle de sa disparition ! Cela a été rappelé, la commission des finances a adopté un amendement portant le niveau du FISAC à 30 millions d’euros. À nous de nous battre pour que ce fonds, qui rend de vrais services au commerce et à l’artisanat en milieu rural, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 que nous a présenté M. le ministre se distingue nettement des budgets rectificatifs des années précédentes – vous l’avez rappelé, monsieur le m...

Monsieur le ministre, vous avez décidé de substituer au CICE un allégement de charges sur les salaires jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Je suis personnellement favorable à une telle mesure, qui devrait conduire à des créations d’emplois. Elle s’appliquera évidemment à toutes les entreprises, petites ou grandes, et elle permettra aussi d’élargir le ch...

Nous le savons, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’élaboration, le montage et le suivi des projets. Les élus savent quels projets mettre en œuvre sur leur territoire, mais se heurtent à des procédures souvent complexes pour monter les dossiers, mobiliser les financements, voire rassembler et fédérer tou...

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

L’objet est de mesurer l’impact d’un certain nombre de lois et de décrets sur les territoires en fonction de leurs spécificités.

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

L’objet est de mesurer l’impact d’un certain nombre de lois et de décrets sur les territoires en fonction de leurs spécificités.

Je soutiens fortement cet amendement. Dans de nombreux territoires ruraux, c’est un véritable enjeu que de gagner le pari de la reconquête démographique. On l’a dit, la population de la France va augmenter de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années. Si, dans les territoires ruraux, l’agence n’a pas pour mission d’accompagner ...

Je soutiens fortement cet amendement. Dans de nombreux territoires ruraux, c’est un véritable enjeu que de gagner le pari de la reconquête démographique. On l’a dit, la population de la France va augmenter de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années. Si, dans les territoires ruraux, l’agence n’a pas pour mission d’accompagner ...

L’amendement est défendu.

L’amendement est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc aujourd’hui au dernier épisode d’un feuilleton débuté en décembre 2014 lors de l’examen en première lecture de la loi NOTRe par le Sénat sur l’avenir de la compétence eau-assainissement. Nous ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici donc aujourd’hui au dernier épisode d’un feuilleton débuté en décembre 2014 lors de l’examen en première lecture de la loi NOTRe par le Sénat sur l’avenir de la compétence « eau-assainissement ». N...

Certains de nos collègues souhaiteraient aller plus loin et revenir sur la loi NOTRe, en faisant disparaître l’échéance de 2026 et en rendant ce transfert optionnel. C’est la position de la commission, et elle a sa cohérence.

Certains de nos collègues souhaiteraient aller plus loin et revenir sur la loi NOTRe, en faisant disparaître l’échéance de 2026 et en rendant ce transfert optionnel. C’est la position de la commission, et elle a sa cohérence.

Mais les réalités territoriales et politiques de 2018 ne sont ni celles de 2015 ni celles de février 2017.

Mais les réalités territoriales et politiques de 2018 ne sont ni celles de 2015 ni celles de février 2017.

C’est pourquoi nous sommes nombreux – et le groupe Union Centriste dans sa majorité – à considérer que votre proposition de report de six ans répond aux besoins actuels des territoires. Six années, cela correspond à la durée du prochain mandat municipal et permet de se préparer, de trouver des solutions, d’expliquer et au final d’organiser le ...

C’est pourquoi nous sommes nombreux – et le groupe Union Centriste dans sa majorité – à considérer que votre proposition de report de six ans répond aux besoins actuels des territoires. Six années, cela correspond à la durée du prochain mandat municipal et permet de se préparer, de trouver des solutions, d’expliquer et au final d’organiser le ...