Interventions de Bernard Delcros

Je n’ai pas de raison de m’opposer sur le fond à cette proposition du Gouvernement. La commission des finances n’a pas pu émettre d’avis, car l’amendement est arrivé tardivement. Toutefois, par cohérence avec notre position qui consistera à rejeter l’ensemble des crédits de la mission, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui a pour objet que les postes créés soient suffisamment attractifs pour être pourvus par des personnes qualifiées à la hauteur de la réussite escomptée de ce nouveau programme. Toutefois, comme je l’ai indiqué auparavant, la commission proposant le rejet de l’ensemble des créd...

Je n'ai pas de raison de m'opposer sur le fond à cette proposition du Gouvernement. La commission des finances n'a pas pu émettre d'avis, car l'amendement est arrivé tardivement. Toutefois, par cohérence avec notre position qui consistera à rejeter l'ensemble des crédits de la mission, nous sollicitons le retrait de cet amendement.

Sur le fond, nous sommes tout à fait favorables à cet amendement, qui a pour objet que les postes créés soient suffisamment attractifs pour être pourvus par des personnes qualifiées à la hauteur de la réussite escomptée de ce nouveau programme. Toutefois, pour la même raison que pour précédemment, la commission proposant le rejet de l'ensemble...

Ces trois amendements concernent le sujet très important de la réparation des ouvrages d’art. Or celui-ci relève plutôt, à notre sens, de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », laquelle prévoit 40 millions d’euros pour la réparation des ponts. Cela étant dit, il est vrai que les plus petites communes n’ont pas les moyens ...

L’avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l’État au fonctionnement des maisons France Services. Je rappelle l’intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd’hui l’unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l’humain au cœu...

Ces trois amendements concernent le sujet très important de la réparation des ouvrages d'art. Or celui-ci relève plutôt, à notre sens, de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », laquelle prévoit 40 millions d'euros pour la réparation des ponts. Cela étant dit, il est vrai que les plus petites communes n'ont pas les moyens ...

Cet amendement tend à abonder de 30 millions d’euros l’action n° 04 du programme 162 « Interventions territoriales de l’État », en prélevant la plupart de ces fonds sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Je rappellerai que les crédits attachés au PEI en faveur de la Corse ont largement diminué ces trois d...

L'avis sera identique sur ces quatre amendements qui visent à augmenter la participation financière de l'État au fonctionnement des maisons France Services. Je rappelle l'intérêt de ces maisons pour les territoires. Elles font aujourd'hui l'unanimité, car, dans une société complètement dématérialisée, elles viennent remettre de l'humain au cœu...

Cet amendement tend à abonder de 30 millions d'euros l'action n° 04 du programme 162 « Interventions territoriales de l'État », en prélevant la plupart de ces fonds sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Je rappellerai que les crédits attachés au PEI en faveur de la Corse ont largement diminué ces trois d...

J’adhère à vos propos, mon cher collègue : le chlordécone a causé un drame sanitaire et environnemental en Martinique et en Guadeloupe. Le présent amendement tend à abonder le plan Chlordécone de 4 millions d’euros, en prélevant ce montant sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ». Le quatrième plan Chlordécone ...

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Les actions inscrites dans le programme 162 « Interventions territoriales de l’État » n’ont pas vocation à être pérennisées indéfiniment. Certaines se sont éteintes, d’autres sont apparues. Celle-ci a été ouverte en 2019 pour cinq années ; elle arrive donc à son terme à la fin de 2023. Elle traite la question de la qualité de l’eau, qui se pos...

Je suis d’accord avec vos propos, mes chers collègues ; j’ai d’ailleurs rédigé un rapport d’information sur la question. Vous proposez d’abonder de 2 millions d’euros le plan de lutte contre les algues vertes, afin d’en porter le montant à 3, 9 millions d’euros, puisqu’il est déjà doté de 1, 9 million d’euros dans le programme concerné. Or le ...

Nous en sommes au deuxième plan Sargasses. Lors du premier, un crédit de 6, 5 millions d’euros par an avait été affecté sur deux années. L’État a engagé ce deuxième programme en 2022 pour la période 2022-2025 ; y seront consacrés 7, 6 millions d’euros par an. Sans revenir sur les raisons que j’ai exposées au sujet des amendements précédents, 4...

J'adhère à vos propos, mon cher collègue : le chlordécone a causé un drame sanitaire et environnemental en Martinique et en Guadeloupe. Le présent amendement tend à abonder le plan Chlordécone de 4 millions d'euros, en prélevant ce montant sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat ». Le quatrième plan Chlordécone ...

Elle demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Les actions inscrites dans le programme 162 « Interventions territoriales de l'État » n'ont pas vocation à être pérennisées indéfiniment. Certaines se sont éteintes, d'autres sont apparues. Celle-ci a été ouverte en 2019 pour cinq années ; elle arrive donc à son terme à la fin de 2023. Elle traite la question de la qualité de l'eau, qui se pos...

Je suis d'accord avec vos propos, mes chers collègues ; j'ai d'ailleurs rédigé un rapport d'information sur la question. Vous proposez d'abonder de 2 millions d'euros le plan de lutte contre les algues vertes, afin d'en porter le montant à 3, 9 millions d'euros, puisqu'il est déjà doté de 1, 9 million d'euros dans le programme concerné. Or le ...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d’avenir. En effet, l’accompagnement actuel de l’État porte uniquement sur l’ingénierie ; c’est une prem...