Interventions de Bernard Delcros

Le montant de la DSR ayant été fixé par l’adoption des amendements identiques précédents, il reste à répartir le montant entre les différentes fractions de la DSR – la fraction péréquation, la fraction bourg-centre et la fraction cible. Pour des questions de cohérence – au regard de la répartition de l’année dernière – et d’équité, cet amendem...

Je retire l'amendement, madame la présidente !

Madame la rapporteure spéciale, je propose non pas de modifier les équilibres, mais, au contraire, de conserver ceux qui ont été trouvés en 2023. Madame la ministre, si vous me confirmez que 60 % de l’augmentation de la DSR sera consacrée à la fraction péréquation, cela me convient parfaitement, puisque c’est ce qui a été retenu l’année derniè...

Je retire l’amendement, madame la présidente !

L'article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d'éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d'un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...

L'article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d'éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d'un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...

Il s'agit d'un amendement de repli avec un coefficient multiplicateur de 1, 2 au lieu de 1, 3.

Il s'agit d'un amendement de repli avec un coefficient multiplicateur de 1, 2 au lieu de 1, 3.

Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu'avec l'augmentation de l'enveloppe de 150 millions d'euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l'amendement n° II-...

L’article 7 du projet de loi de finances a fixé les critères d’éligibilité des communes au dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR). Le texte maintient utilement pour celles-ci la majoration de la fraction bourg-centre de la DSR par application d’un coefficient multiplicateur de 1, 3. Pourtant, de très nombreuses communes seront classé...

Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu'avec l'augmentation de l'enveloppe de 150 millions d'euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l'amendement n° II-...

Il s’agit d’un amendement de repli avec un coefficient multiplicateur de 1, 2 au lieu de 1, 3.

Les chiffres donnés par Mme la ministre montrent qu’avec l’augmentation de l’enveloppe de 150 millions d’euros il est possible de satisfaire cette demande avec un coefficient multiplicateur de 1, 2, ce qui correspond à une hausse de 20 % pour les communes classées FRR, sans pénaliser les autres collectivités. Je retire donc l’amendement n° II-...

On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j'entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s'il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile. Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qu...

On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j'entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s'il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile. Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qu...

On a beaucoup évoqué dans le débat les communes contributrices, et j’entends bien tout ce qui a été dit. Néanmoins, s’il y a des communes contributrices, il y a aussi des communes bénéficiaires, dont la situation financière est fragile. Je conviens donc de la nécessité de remettre à plat les choses, peut-être de revoir les critères du Fpic, qu...

Je voterai bien entendu cet amendement, puisque, moi aussi, je souhaite qu'aucune commune ne puisse être perdante en 2024 après la mise en œuvre de la dotation aux communes pour les aménités rurales. Nous réclamons depuis longtemps que l'on prenne en compte non pas seulement le nombre d'habitants, mais également les superficies concernées. Je...

Je voterai bien entendu cet amendement, puisque, moi aussi, je souhaite qu'aucune commune ne puisse être perdante en 2024 après la mise en œuvre de la dotation aux communes pour les aménités rurales. Nous réclamons depuis longtemps que l'on prenne en compte non pas seulement le nombre d'habitants, mais également les superficies concernées. Je...

Je voterai bien entendu cet amendement, puisque, moi aussi, je souhaite qu’aucune commune ne puisse être perdante en 2024 après la mise en œuvre de la dotation aux communes pour les aménités rurales. Nous réclamons depuis longtemps que l’on prenne en compte non pas seulement le nombre d’habitants, mais également les superficies concernées. Je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d'évoquer la partie à dominante rurale de cette mission. Elle concerne le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », et le programme 162, « Interventions territoriales de l'État », qui rassemblent notamment les crédits ...