Interventions de Bernard Delcros

Nous en sommes au deuxième plan Sargasses. Lors du premier, un crédit de 6, 5 millions d'euros par an avait été affecté sur deux années. L'État a engagé ce deuxième programme en 2022 pour la période 2022-2025, auquel seront consacrés 7, 6 millions d'euros par an. Sans revenir sur les raisons que j'ai exposées au sujet des amendements précédent...

Au travers de cet amendement, Rémy Pointereau pose une vraie question sur le financement des investissements réalisés dans le cadre du programme Petites Villes de demain. Cette réflexion vaudrait aussi, à mon avis, pour le programme Villages d'avenir. En effet, l'accompagnement actuel de l'État porte uniquement sur l'ingénierie ; c'est une prem...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient d’évoquer la partie à dominante rurale de cette mission. Elle concerne le programme 112, « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », et le programme 162, « Interventions territoriales de l’État », qui rassemblent notamment les crédits ...

Le texte qui nous est proposé assouplit le lien entre le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. C'est une véritable avancée. Nous la réclamions et je la salue. À y regarder de plus près, toutefois, les conditions posées pour cet assouplissement dans la déliaison de...

Il est défendu !

Sur la DGF, la position de notre groupe est simple : nous pensons que derrière les moyennes affichées se cachent des disparités très fortes entre les collectivités locales. Nous sommes donc en faveur d'une augmentation de la DGF non pas uniforme, mais ciblée sur les collectivités qui en ont le plus besoin.

Cela me semble une mesure de justice et d'équité territoriale. Tel est d'ailleurs l'esprit de la mesure proposée par le Gouvernement et visant à augmenter la DGF de 120 millions d'euros. Mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant de cette somme. En effet, l'année dernière, la hausse de la DGF a été de 320 millions d'euros, répartis entre ...

Sur la DGF, la position de notre groupe est simple : nous pensons que derrière les moyennes affichées se cachent des disparités très fortes entre les collectivités locales. Nous sommes donc en faveur d’une augmentation de la DGF non pas uniforme, mais ciblée sur les collectivités qui en ont le plus besoin.

Aussi, dans la loi de finances initiale pour 2017, on a supprimé la réforme adoptée dans la loi de finances initiale pour 2016.

Je suis d'accord pour engager une réflexion de fond sur la réforme de la DGF, mais il faut prendre le temps de travailler sur cette question.

Cela me semble une mesure de justice et d’équité territoriale. Tel est d’ailleurs l’esprit de la mesure proposée par le Gouvernement et visant à augmenter la DGF de 120 millions d’euros. Mais nous ne sommes pas d’accord sur le montant de cette somme. En effet, l’année dernière, la hausse de la DGF a été de 320 millions d’euros, répartis entre ...

Aussi, dans la loi de finances initiale pour 2017, on a supprimé la réforme adoptée dans la loi de finances initiale pour 2016.

Je suis d’accord pour engager une réflexion de fond sur la réforme de la DGF, mais il faut prendre le temps de travailler sur cette question.

Cet amendement vise à rectifier la répartition de l'augmentation entre les différentes parts de la DGF. L'année dernière, celle-ci a augmenté de 320 millions, avec une répartition entre DSR, dotation de solidarité urbaine (DSU) et intercommunalités. Cette année, dans le projet de loi de finances initial, la hausse prévue atteint 220 millions d...

Cet amendement vise à rectifier la répartition de l’augmentation entre les différentes parts de la DGF. L’année dernière, celle-ci a augmenté de 320 millions, avec une répartition entre DSR, dotation de solidarité urbaine (DSU) et intercommunalités. Cette année, dans le projet de loi de finances initial, la hausse prévue atteint 220 millions d...

Il s'agit d'un amendement de notre collègue Michel Canévet. L'article 13 supprime le double comptage pour les carburéacteurs. Celui-ci est pourtant indispensable pour la filière vinicole française et ses distilleries. Les 84 000 exploitants viticoles français, qui fournissent à eux seuls environ 17 % de la production mondiale, ont bâti, avec ...

Il s'agit encore d'un amendement de notre collègue Michel Canévet. Un amendement adopté à l'Assemblée nationale permet aux redevables qui mettent à la consommation en France du gazole pour les besoins de la pêche de bénéficier, à titre temporaire, de la minoration de la Tiruert au titre de l'incorporation d'huiles végétales au sein des gazoles...

Je retire l'amendement n° 1608 rectifié bis.

Cet amendement se distingue de certains de ceux qui viennent d'être présentés : il ne propose pas de retirer tous les pick-up de l'assiette du malus écologique. L'ordonnance de 2021 a considéré les très gros pick-up, avec quatre portes et cinq places, comme des véhicules de tourisme au titre du malus écologique. Ils ont donc été assujettis au ...

En revanche, il faut en exclure les pick-up de 25 000 euros achetés par exemple par des agriculteurs – pour ces véhicules, le malus serait plus cher que le prix du pick-up !