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Interventions de Bernard Delcros
1267 interventions trouvées.
Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l’extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.
Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...
Cet amendement de repli vise à réserver l'augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n'est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.
Une chose m'échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d'étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d'augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...
Le présent article étend le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants. Tout en me félicitant de cette évolution, par cet amendement, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur les difficultés que pourront rencontrer les plus petites communes à faire bénéficier leurs...
Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l'extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.
Cet amendement de repli vise à réserver l'augmentation de 50 % à la deuxième part de la DPEL et aux communes de moins de 500 habitants. En effet, comme vous le savez, mes chers collègues, le montant de la DPEL n'est pas le même pour les communes de moins de 200 habitants et pour les communes qui comptent entre 200 et 499 habitants.
Une chose m'échappe sans doute, mais je ne comprends pas que, avec une même enveloppe fermée, il soit à la fois possible d'étendre le bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants et impossible d'augmenter de 1 500 euros la DPEL des communes de moins de 200 habitants. Il faudrait tout de m...
Je maintiens que la hausse de la DPEL dans les toutes petites communes ne se ferait pas au détriment des autres, de la même manière que l'extension du périmètre du bénéfice de la DPEL des communes de moins de 1 000 habitants aux communes de moins de 3 500 habitants ne défavorisera pas les communes qui ne sont pas concernées.
Lors du scrutin n° 89 du 5 décembre 2023 portant sur l’amendement n° II-7 présenté sur les crédits de la mission « Santé », Jean-Marie Vanlerenberghe souhaitait voter contre.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer trois sujets. Le premier est celui de la DGF. Notre groupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu'en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités. En revanch...
Madame la ministre, le Sénat compte désormais sur vous et sur l'ensemble du Gouvernement pour que notre accord, soutenu unanimement dans la chambre des territoires, soit respecté et retenu dans le texte définitif qui pourrait faire l'objet d'un recours au 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais évoquer trois sujets. Le premier est celui de la DGF. Notre groupe a approuvé le choix du Gouvernement de cibler la hausse de la DGF sur les collectivités les plus fragiles, parce qu’en matière de santé financière, les moyennes cachent de fortes disparités. En revanch...
Madame la ministre, le Sénat compte désormais sur vous et sur l’ensemble du Gouvernement pour que notre accord, soutenu unanimement dans la chambre des territoires, soit respecté et retenu dans le texte définitif qui pourrait faire l’objet d’un recours au 49.3. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Vincent Louault applaudit ...
Comme cela vient d'être rappelé, les questions relatives à la DGF concernent bien évidemment l'enveloppe globale – visiblement, on s'oriente vers une hausse de 320 millions d'euros –, mais aussi la répartition de celle-ci entre DSU, DSR et dotation d'intercommunalité. Dans la mesure où la hausse en 2024 sera identique à celle de 2023, soit 320...
J'accepte de le rectifier, ce qui permettra de porter la hausse de la DSR à 150 millions d'euros, soit un niveau supérieur aux années précédentes, hormis l'année 2023, qui était un peu spécifique.
Comme cela vient d’être rappelé, les questions relatives à la DGF concernent bien évidemment l’enveloppe globale – visiblement, on s’oriente vers une hausse de 320 millions d’euros –, mais aussi la répartition de celle-ci entre DSU, DSR et dotation d’intercommunalité. Dans la mesure où la hausse en 2024 sera identique à celle de 2023, soit 320...
Le montant de la DSR ayant été fixé par l'adoption des amendements identiques précédents, il reste à répartir le montant entre les différentes fractions de la DSR – la fraction péréquation, la fraction bourg-centre et la fraction cible. Pour des questions de cohérence – au regard de la répartition de l'année dernière – et d'équité, cet amendem...
J’accepte de le rectifier, ce qui permettra de porter la hausse de la DSR à 150 millions d’euros, soit un niveau supérieur aux années précédentes, hormis l’année 2023, qui était un peu spécifique.
Madame la rapporteure spéciale, je propose non pas de modifier les équilibres, mais, au contraire, de conserver ceux qui ont été trouvés en 2023. Madame la ministre, si vous me confirmez que 60 % de l'augmentation de la DSR sera consacrée à la fraction péréquation, cela me convient parfaitement, puisque c'est ce qui a été retenu l'année derniè...
