Interventions de Bernard Delcros

M. Bernard Delcros. Pour cela, il faut, premièrement, qu’il existe une solution de remplacement, et, deuxièmement, quand cette autre solution existe, qu’elle soit financièrement accessible pour tous.

C’est bien le problème aujourd’hui : monsieur le secrétaire d’État, vous qui êtes élu d’un département en partie rural, comme le mien, dites-moi comment faire accepter une hausse de taxes incitative aux habitants des milieux ruraux lorsqu’ils n’ont pas d’offre alternative pour se déplacer ?

Monsieur le secrétaire d’État, je le dis en responsabilité : nous devons garder l’objectif d’une accélération de la transition énergétique, il faut garder le cap, c’est notre responsabilité de l’expliquer, et rien ne serait plus irresponsable que de prétendre le contraire, mais, pour réussir, il faut accélérer la mise sur le marché de solutions...

Enfin, je voudrais évoquer rapidement deux autres sujets. S’agissant de la fiscalité agricole, je tiens à saluer le travail qui a été mené en étroite collaboration avec la profession et un groupe de parlementaires auquel vous avez bien voulu m’associer. L’agriculture joue un rôle primordial dans l’économie de notre pays, et elle joue aussi, ne...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je tiens d’abord à remercier Éric Gold d’avoir déposé cette proposition de loi. Notre collègue est élu du Puy-de-Dôme, un département que je connais bien, avec une partie urbaine rassemblée autour de Clermont-Ferrand, mais aussi des secteurs ruraux, vo...

Peut-on répondre, sans la ruralité, aux enjeux du XXIe siècle ? Merci de m’avoir repris, madame Gatel, car, pour le XXe siècle, c’est trop tard ! Peut-on répondre, sans la ruralité, à l’enjeu de l’écologie et de la protection de la biodiversité, qui doit être au cœur de nos politiques publiques ? §On ne le peut pas ! Mais il faut, bien sûr, qu...

En outre, comment va-t-on gérer l’accroissement démographique dans notre pays ? Nous savons que, dans les trente prochaines années, la population française augmentera d’environ 10 millions d’habitants. Entendons-nous continuer à concentrer cette population sur les secteurs urbains, avec tous les problèmes que cela pose, ou, au contraire, souhai...

M. Bernard Delcros. Vous savez qu’il est difficile de se limiter dans le temps quand on évoque la ruralité, madame la présidente !

Nous soutenons, j’y reviens, un financement par le FISAC. Ne nous arrêtons pas à l’obstacle de sa disparition ! Cela a été rappelé, la commission des finances a adopté un amendement portant le niveau du FISAC à 30 millions d’euros. À nous de nous battre pour que ce fonds, qui rend de vrais services au commerce et à l’artisanat en milieu rural, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 que nous a présenté M. le ministre se distingue nettement des budgets rectificatifs des années précédentes – vous l’avez rappelé, monsieur le m...

Je souhaite rappeler Jérôme Bascher à la réalité des territoires ruraux : les distributeurs automatiques de billets dans les communes où il n'y a pas de commerces sont moins à craindre que l'absence de distributeurs automatiques de billets dans les communes où il y a des commerces ! Aucun risque de ce côté-là.

L'enjeu de ce texte est la présence de services dans les territoires à faible densité de population. Nous savons qu'un jour les espèces ne seront plus utilisées, mais, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres de la révolution numérique, il faut réussir la gestion humaine et sociale des périodes transitoires. Les générations les plus ancienn...

Monsieur le ministre, vous avez décidé de substituer au CICE un allégement de charges sur les salaires jusqu’à 2, 5 fois le SMIC. Je suis personnellement favorable à une telle mesure, qui devrait conduire à des créations d’emplois. Elle s’appliquera évidemment à toutes les entreprises, petites ou grandes, et elle permettra aussi d’élargir le ch...

Nous le savons, tous les territoires ne sont pas sur un pied d’égalité en ce qui concerne l’élaboration, le montage et le suivi des projets. Les élus savent quels projets mettre en œuvre sur leur territoire, mais se heurtent à des procédures souvent complexes pour monter les dossiers, mobiliser les financements, voire rassembler et fédérer tou...

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

L’objet est de mesurer l’impact d’un certain nombre de lois et de décrets sur les territoires en fonction de leurs spécificités.

Cet amendement vise à préciser que l’agence nationale de la cohésion des territoires pourrait être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire. Je souhaiterais spécifier, monsieur le président, qu’il s’agit des politiques publiques « nationales ».

L’objet est de mesurer l’impact d’un certain nombre de lois et de décrets sur les territoires en fonction de leurs spécificités.

Je soutiens fortement cet amendement. Dans de nombreux territoires ruraux, c’est un véritable enjeu que de gagner le pari de la reconquête démographique. On l’a dit, la population de la France va augmenter de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années. Si, dans les territoires ruraux, l’agence n’a pas pour mission d’accompagner ...

Je soutiens fortement cet amendement. Dans de nombreux territoires ruraux, c’est un véritable enjeu que de gagner le pari de la reconquête démographique. On l’a dit, la population de la France va augmenter de 10 millions d’habitants dans les trente prochaines années. Si, dans les territoires ruraux, l’agence n’a pas pour mission d’accompagner ...