Interventions en hémicycle de Bernard Dussaut

Nous souhaitons que les ménages éligibles à la tarification spéciale de solidarité se voient garantir l'applicabilité automatique de leurs droits. Cette demande procède d'un principe de réalisme. En effet, si l'on se réfère au dispositif de la couverture maladie universelle, on constate que 1, 4 million de nos concitoyens y sont éligibles mais...

Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de soumettre à la TIPP les carburants utilisés dans les aéronefs. L'article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs. Comme le souligne le Conseil des impôts, dans son XXIIIe ra...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la séance du 10 décembre 2004, défendant les crédits de son ministère pour 2005, M. Serge Lepeltier, alors ministre de l'écologie et du développement durable, déclinait cinq grands thèmes prioritaires d'actions. Le développement des biocarburants était la mesure phare ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Trouver des alternatives aux carburants fossiles est une nécessité. En effet, les ressources s'épuisent, tout le monde le sait, on ne peut ignorer l'impact des émissions de gaz à effet de serre et, enfin, les prix s'emballent. Mais il est indispensable de prendre en compte l'impact environn...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention concernera pour l'essentiel le programme 134 « Développement des entreprises », dont l'ambition est de créer « un environnement favorable au développement et à la compétitivité des entreprises ». La conjoncture actuelle est difficile. Sur les douze de...

Nous ne doutons pas de votre engagement et de votre souhait de voir cette disposition pérennisée mais, à quelques jours du dernier conseil Écofin de l'année, ne croyez-vous pas que le Gouvernement a manqué quelques rendez-vous, notamment en juin dernier ? Comme nombre de mes collègues, je me permets d'insister sur l'indispensable pérennisation...

Il a raison !

Très bien !

Afin de promouvoir toutes les actions destinées à favoriser la valorisation de la recherche dans la sphère économique et qui sont de nature à dynamiser le tissu économique sur le terrain de l'innovation, nous proposons de donner un coup de pouce aux structures associatives, tels les incubateurs d'entreprise, qui contribuent à accompagner les cr...

Nous vous donnons des idées !

Cet amendement a pour objet de renforcer les sanctions financières en matière de travail dissimulé. Chaque année, le travail illégal se traduit pour l'Etat par une perte de 55 milliards d'euros, soit 4 % du PIB. Sur le plan humain, il conduit à une précarisation absolue des salariés qui en sont victimes, à la fois dans le présent et dans l'ave...

C'est en réalité à cette aune que se vérifiera sur le terrain la réalité des intentions affichées. A cet égard, nous ne pouvons que réitérer notre inquiétude. En ce qui concerne les services de l'inspection du travail, nous attirons chaque année l'attention du ministre concerné sur le problème des effectifs. A la fin de l'année 2002, grâce au ...

Ce sous-amendement tend à préciser que le salarié d'un employeur établi hors de France est considéré comme détaché dès qu'il commence à travailler sur le territoire national. L'amendement du Gouvernement est manifestement la conséquence directe de la mobilisation des Français autour du redoutable projet de directive Bolkestein. Il nous permet ...

M. Bernard Dussaut. Notre second sous-amendement est, en quelque sorte, subsidiaire du premier. En effet, nous sommes partis du principe qu'il était possible que le sous-amendement n° 444 ne soit pas adopté, comme cela arrive parfois.

Si, d'aventure, une durée plancher assez longue était fixée pour que le salarié détaché entre dans le dispositif de détachement, on pourrait imaginer que certains employeurs établis hors de France fassent effectuer à leurs salariés des missions de courte durée mais répétées. II suffirait que le salarié quitte le sol français quelques jours, pe...

Je pensais que ces sous-amendements avaient été examinés par la commission des affaires sociales. Or, apparemment, il n'en est rien.

Quoi qu'il en soit, si nous nous sommes trompés - ce qui est possible -, et si nous avons mal interprété la notion de durée, si de plus nos sous-amendements vont à l'encontre de ce que nous souhaitons, alors nous les retirons.

L'article 51 n'a, selon nous, rien à faire dans ce texte. Il s'agit d'un cavalier que le Gouvernement présente subrepticement et, contrairement à l'article 50, sans aucune publicité. Cela se comprend, puisque l'on peut difficilement prétendre que cet article va améliorer la condition des salariés ! Avec ce texte, les conventions de forfait en ...

Nous arrivons au terme de ce texte, dont la discussion s'est déroulée à un rythme extrêmement soutenu, dans des conditions difficiles, puisque, pour la moitié du temps, nous avons siégé en séance de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures 30 et une heure du matin. Par ailleurs, aucun respect des conventions admises pour permettre l'élaboration d'un...

Pour une fois, nous sommes d'accord avec vous !