Interventions en hémicycle de Bernard Dussaut

Après les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre, je le retire.

Notre collègue du groupe CRC a parfaitement montré les limites de ce texte, qui ne permettra pas d'atteindre l'objectif affiché par le Gouvernement, à savoir redonner du pouvoir d'achat aux Français. L'augmentation du pouvoir d'achat passe nécessairement par la mise en oeuvre d'une véritable politique salariale ; j'ai développé cet aspect lors...

La question de l'ouverture ou non des commerces le dimanche n'est pas nouvelle ; elle a déjà fait l'objet de nombreux débats, dans un climat trop souvent polémique. Même si nous sommes interpellés sur ce thème, même si des campagnes de presse sont organisées par les partisans et les adversaires de l'ouverture dominicale, il nous appartient de ...

À tout point de vue, nous estimons qu'il est préférable de reporter la décision et d'avoir un vrai débat, non pollué par des considérations qui n'apparaissent pas au grand jour. Nous voterons donc contre cet amendement.

Ce projet de loi permet d'abaisser le seuil de revente à perte sur la base du « triple net ». Il va même plus loin en codifiant le II de l'article 47 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dite « loi Dutreil », puisqu'il permet à certains grossistes - nous aurons l'occasion d'y revenir - d'abaisser de 10 % leur ...

Par souci de transparence et pour éviter qu'une concurrence déloyale ne se crée entre les différentes structures et entre les différentes enseignes commerciales, nous proposons d'inclure toutes les charges de fonctionnement de l'établissement dans la définition du seuil de revente à perte proposé par cet article 1er. En effet, cette définition...

M. Bernard Dussaut. Ça jette un froid !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, le périmètre de la mission « Développement et régulation économiques » a été cette année à ce point modifié qu'aucun des rapporteurs n'a omis de souligner la difficulté, voire l'impossibilité, de comparer les performances et les objectifs avec l'exercice précédent. Ce...

En ce qui concerne l'action 2 du programme 134, vous défendez, monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, la volonté du Gouvernement « d'insuffler une nouvelle dynamique aux petites et moyennes entreprises ». Les moyens mis à disposition pour une nouvelle dynamique ne figurent assurément pas dans les dotation...

Je confirme !

Très bien !

C'est incohérent !

Eh oui !

Très bien !

Monsieur le ministre, déposé au Sénat par M. Christian Jacob, le projet de loi initial en faveur des petites et moyennes entreprises a été adopté par le Parlement en votre présence, après déclaration d'urgence, au mois de juillet 2005, c'est-à-dire au terme d'une session extraordinaire du Parlement. La loi a été publiée le 3 août 2005, il y a ...

... a souhaité que vous nous présentiez une sorte d'état des lieux de l'application de ce texte. Nous ne pouvons qu'approuver cette démarche, même si, en cette période particulière, nous avons tout à fait perçu les objectifs de cet exercice un peu convenu. Le projet de loi déposé au Sénat était constitué de 53 articles. Nous sommes aujourd'hui...

Vous pourrez retrouver les traces de cette discussion ! Le décret du 1er août 2006 établit la définition du conjoint collaborateur et les modalités selon lesquelles le choix de son statut est mentionné auprès des différents organismes. Il n'en demeure pas moins que seule la moitié des décrets pour l'application du titre III, relatif au conjoi...

Sur certains points, on était d'accord !

Voilà !

Cela y ressemble en tout cas !