Interventions de Bernard Dussaut

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J'ai bien compris qu'un texte réglementaire était actuellement en cours de finalisation. Je souhaite que ces normes soient mises en oeuvre rapidement, ce qui exige que l'on se donne les moyens de les faire appliquer par les entreprises car, aujourd'hui, nous connaissons quelques problème...

Cet amendement va dans le même sens : lutter contre la prolifération des ragondins dans un cadre très précis. Les dégâts occasionnés par les ragondins sont actuellement d'une bien plus grande ampleur que ceux qui sont occasionnés par les rats musqués. Les ragondins sont très prolifiques puisqu'un seul couple génère en deux ans quatre-vingt dix...

Si je le retirais, cela signifierait que nous nous rallions à l'amendement n° 172 rectifié. En conséquence, je le maintiens.

Par coordination, je le retire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les résultats enregistrés en 2003 par les industries agroalimentaires, les IAA, font état d'une stagnation globale. Ainsi, l'indice de production n'a que peu évolué, plus 0, 2 %, tout comme le chiffre d'affaires plus 0, 4 %, l'emploi salarié plus 0...

Très bien !

Oui !

Monsieur le ministre, les crédits de votre budget sont en baisse constante depuis trois exercices : ils s'élevaient à 172 millions d'euros en 2003, à 171 millions d'euros en 2004 et devraient s'élever à seulement 168 millions d'euros pour 2005. Ce secteur essentiel non seulement pour notre économie, mais également pour le développement de nos ...

 « Par ailleurs, pour les ORAC, la situation est à ce jour très préoccupante parce qu'il est très difficile de financer tant la phase préalable à l'étude que la phase de travaux de ces opérations qui se mettent en place au rythme désormais accéléré des pays. »Cela se passe de commentaire ! Certes, les crédits du fonds d'intervention pour la sau...

Mais il prend parallèlement des mesures qui menacent l'avenir de l'artisanat et du commerce de proximité, et en annonce d'autres qui ne sont pas moins inquiétantes. L'ouverture de la publicité aux grandes enseignes commerciales a soulevé un juste tollé, et ce ne sont pas les 30 millions d'euros débloqués par le Gouvernement pour une campagne d...

Dans un communiqué de presse du mois de mai dernier, mais toujours d'actualité, l'Union professionnelle artisanale soulignait que, dans ce contexte, « la mesure tendant à exonérer de taxe sur les plus values la vente des fonds de commerce apparaissait comme illusoire » ; elle ajoutait ceci : « en effet, quels sont les jeunes qui voudraient repr...

... ce dont je vous félicite. Sans doute faut-il voir là la volonté du Premier ministre de soutenir votre politique en direction des petites et moyennes entreprises. Mais les moyens ne sont pas au rendez-vous.

M. Bernard Dussaut. Nous ne voterons donc pas votre projet de budget, monsieur le ministre.

C'est clair !

Eh oui !

Monsieur le ministre, le changement de statut de France Télécom fut parachevé par l'article 29 de la loi de finances pour 2003, qui assujettit l'établissement aux impôts directs locaux dans les conditions de droit commun. Ainsi, les collectivités locales bénéficient du produit des taxes foncières et de la taxe professionnelle de l'opérateur. Un...

La question est, c'est vrai, assez technique, mais votre raisonnement ne tient que si les bases d'imposition à la taxe professionnelle de France Télécom ne baissent pas. Or, dans le cas que je cite, ces bases diminuent de 43 % et la communauté de communes refuse de compenser puisque la dette envers l'Etat n'a pas changé. La commune perd donc pr...