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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Bernard Dussaut
177 interventions trouvées.
Nous souhaitons que les ménages éligibles à la tarification spéciale de solidarité se voient garantir l'applicabilité automatique de leurs droits. Cette demande procède d'un principe de réalisme. En effet, si l'on se réfère au dispositif de la couverture maladie universelle, on constate que 1, 4 million de nos concitoyens y sont éligibles mais...
a demandé si le nombre de salariés étrangers, spécialement en provenance de l'Asie, travaillant dans des entreprises françaises, était connu.
Réunion du 18 octobre 2006 à 22h00 — Secteur de l'énergie, Articles additionnels après l'article 1er
Cet amendement, s'il était adopté, permettrait de soumettre à la TIPP les carburants utilisés dans les aéronefs. L'article 265 bis du code des douanes prévoit une exonération de TIPP sur les produits pétroliers destinés à être utilisés comme carburéacteurs à bord des aéronefs. Comme le souligne le Conseil des impôts, dans son XXIIIe ra...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la séance du 10 décembre 2004, défendant les crédits de son ministère pour 2005, M. Serge Lepeltier, alors ministre de l'écologie et du développement durable, déclinait cinq grands thèmes prioritaires d'actions. Le développement des biocarburants était la mesure phare ...
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Trouver des alternatives aux carburants fossiles est une nécessité. En effet, les ressources s'épuisent, tout le monde le sait, on ne peut ignorer l'impact des émissions de gaz à effet de serre et, enfin, les prix s'emballent. Mais il est indispensable de prendre en compte l'impact environn...
est revenu sur l'apprentissage junior, évoquant l'accord signé le 22 juin dernier entre l'Etat et quinze branches professionnelles qui s'étaient engagées à accueillir des jeunes dès 14 ans et à accompagner leur parcours professionnel à partir de 15 ans. Il a alors soulevé la question de l'adéquation entre les ressources financières des centres ...
M. Braye a entièrement raison et je l'applaudis !
Monsieur le ministre, les coopératives agricoles constituent un outil essentiel de gestion du territoire. Alors que nous traversons une période très sensible dans les régions viticoles, ces structures constituent un élément incontournable de survie économique pour une partie des producteurs. Dans ce contexte, l'instruction parue au Bulleti...
Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse, qui me satisfait partiellement. J'ai bien noté votre intention de réengager une concertation, notamment dans le cadre de la réunion du 17 mai dernier et de la réunion de cet après-midi. Toutefois, ce que nous espérons, c'est que l'on puisse effectivement revenir sur cette instruction, ...
Après avoir rappelé que son groupe s'était opposé à la « légalisation » des marges arrière des grands groupes de la distribution, M. Bernard Dussaut a relevé que, l'embauche d'un nouveau salarié ne pouvant jamais être anonyme, le CV anonyme n'avait d'autre objet que de donner une chance de contact et de rendez-vous aux candidats concernés. Soul...
Monsieur le ministre, je remplace M. Cazeau. Je suis élu de la Gironde, en aval de la Dordogne, dont il est l'élu ; et nous sommes du même courant. Nous souhaitons appeler l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille et de M. le ministre de la santé ici présent sur ...
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je vous rappelle également toutefois que, le 15 décembre dernier, la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire sociale a unanimement rejeté une partie du projet de décret auquel vous faites référence. Par ailleurs, dans un communiqué de presse daté du 31 janvier 200...
Elle a raison !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a ouvert les services postaux à la concurrence et a autorisé La Poste à créer une filiale bancaire. Les réactions du secteur bancaire ont été vives : alors même que la Banque Postale venait d'être auto...
Je voudrais remercier M. le ministre de sa réponse. Certes, les partenariats entre La Poste et les communes sont de plus en plus nombreux, mais c'est justement ce qui inquiète les communes : aux termes des conventions conclues, le coût de la location des locaux mis à disposition est souvent très inférieur au prix du marché, et je ne vois pas p...
Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à la désignation, à l'unanimité, à titre officieux, de M. Bernard Dussaut, en qualité de rapporteur sur le projet de loi n° 2263 (AN-XIIe lég.) relatif à la conformité du bien au contrat.
Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon intervention concernera pour l'essentiel le programme 134 « Développement des entreprises », dont l'ambition est de créer « un environnement favorable au développement et à la compétitivité des entreprises ». La conjoncture actuelle est difficile. Sur les douze de...
Nous ne doutons pas de votre engagement et de votre souhait de voir cette disposition pérennisée mais, à quelques jours du dernier conseil Écofin de l'année, ne croyez-vous pas que le Gouvernement a manqué quelques rendez-vous, notamment en juin dernier ? Comme nombre de mes collègues, je me permets d'insister sur l'indispensable pérennisation...
Il a raison !
