Interventions de Bernard Dussaut

Je retire également le mien, monsieur le président.

Qu'est ce qu'il est bon !

Je vais avoir du mal à faire changer d'avis M. le rapporteur et M. le ministre. Vous avez dit, monsieur le ministre, qu'il s'agissait d'un point d'équilibre provisoire : il n'est donc pas certain que vous proposiez une solution satisfaisante. Avant de proposer une solution durable, nous voulons, quant à nous, essayer de mieux connaître les pr...

Cet amendement a pour objet d'interdire les enchères inversées salariales, qui n'ont d'autre but que de mettre des chômeurs directement en concurrence. Ce type de pratique créerait, dans un contexte de chômage massif, un déséquilibre du rapport de force au profit de l'employeur. Un tel dispositif d'enchères par Internet aurait pour première c...

Telle est la principale différence entre nous, monsieur le ministre. Gardons le système actuel et essayons de mieux appliquer les mesures existantes. Pourquoi se précipiter et prévoir aujourd'hui une solution intermédiaire, provisoire ?

Mais, j'y insiste, vous avez prononcé ce terme, monsieur le ministre ! L'objet de l'article 31 est de modifier le calcul du seuil de revente à perte. Nous tenons, pour notre part, à souligner que le grand mérite de la loi Galland a été d'interdire, à un moment donné, la vente à perte. Elle a permis de mettre fin à des pratiques prédatrices de ...

Ce n'est pas le cas !

Des mesures existent !

C'est le ministre qui est provisoire !

Cet article permet au juge d'ordonner que sa décision de condamnation au titre d'un délit prévu au titre IV du livre IV du code de commerce soit affichée ou diffusée soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique. C'est déjà un progrès, mais, à mon avis, si l'on veut être réellement efficace, il...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet la suppression du paragraphe II, dont je rappelle les termes : « Lorsque la rupture de la relation commerciale résulte d'une mise en concurrence par enchères à distance par voie électronique, le délai de préavis est au moins d'un an. » Il s'agit clairement d'une rupture d'égalité entre le traitement d'une négociatio...

Cet amendement répond à une demande des chambres de métiers. Nos économies connaissent depuis plusieurs années une évolution technologique sans précédent qui se traduit par la disparition d'un certain nombre de métiers tandis que d'autres font leur apparition. Or le répertoire des métiers est défini par une liste limitative fixée par décret. P...

Cela vous gène-t-il ?

Non, monsieur le président, je le retire.

Nous arrivons au terme de l'examen du titre VII consacré pour l'essentiel à une réécriture des dispositions du code de commerce qui concernent le réseau des chambres de commerce et d'industrie. Les chambres de commerce et d'industrie ont un rôle important à jouer en matière d'expertise et de veille économique et devraient être, aux côtés des c...

Nous estimons qu'on ne peut concevoir de développer l'économie et créer des emplois sans organiser une réelle coopération entre les différents noeuds de décision et de compétences à l'échelle du territoire. Cet amendement a donc pour objet de permettre la constitution de groupements d'intérêt public pouvant associer les collectivités territori...

Cette disposition existe sans doute, mais elle n'est pas encore utilisée. Quoi qu'il en soit, pour bien terminer la soirée, je retire l'amendement.

Cet amendement vise à inciter les créateurs ou repreneurs d'entreprises à recourir aux services d'un parrain d'entreprises. Nous venons de discuter, avec les articles 18 et 19 de ce projet de loi, de la mise en place d'un dispositif de tutorat visant, en quelque sorte, à sécuriser la reprise d'entreprise. J'ai déjà évoqué certaines des raison...

Je tiens à dire à M. le rapporteur que la disposition prévue par cet amendement ne créerait pas de dépenses supplémentaires. Nous demandons simplement, pour le parrainage, les mêmes conditions que celles du tutorat. Le dispositif applicable au tutorat serait simplement reporté pour le parrainage. Cela étant dit, je retire mon amendement.