Interventions de Bernard Dussaut

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le CIADT, le Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire, du 18 décembre 2003 a décidé l'inscription d'une ligne à grande vitesse, ou LGV, entre Bordeaux et Toulouse sur la carte des infrastructures à long terme, ainsi que le lancement d'un débat p...

Monsieur le ministre, ma question était très précise. Accorderez-vous, oui ou non, dans la programmation ferroviaire, la priorité à la ligne Sud-Europe-Atlantique vers l'Espagne ? Pour nous, l'axe Bordeaux-Toulouse, qui n'est absolument pas prioritaire, ne règle pas les problèmes liés au trafic des poids lourds. Par ailleurs, M. Philippe Madre...

Afin de promouvoir toutes les actions destinées à favoriser la valorisation de la recherche dans la sphère économique et qui sont de nature à dynamiser le tissu économique sur le terrain de l'innovation, nous proposons de donner un coup de pouce aux structures associatives, tels les incubateurs d'entreprise, qui contribuent à accompagner les cr...

Nous vous donnons des idées !

Cet amendement a pour objet de renforcer les sanctions financières en matière de travail dissimulé. Chaque année, le travail illégal se traduit pour l'Etat par une perte de 55 milliards d'euros, soit 4 % du PIB. Sur le plan humain, il conduit à une précarisation absolue des salariés qui en sont victimes, à la fois dans le présent et dans l'ave...

C'est en réalité à cette aune que se vérifiera sur le terrain la réalité des intentions affichées. A cet égard, nous ne pouvons que réitérer notre inquiétude. En ce qui concerne les services de l'inspection du travail, nous attirons chaque année l'attention du ministre concerné sur le problème des effectifs. A la fin de l'année 2002, grâce au ...

Ce sous-amendement tend à préciser que le salarié d'un employeur établi hors de France est considéré comme détaché dès qu'il commence à travailler sur le territoire national. L'amendement du Gouvernement est manifestement la conséquence directe de la mobilisation des Français autour du redoutable projet de directive Bolkestein. Il nous permet ...

M. Bernard Dussaut. Notre second sous-amendement est, en quelque sorte, subsidiaire du premier. En effet, nous sommes partis du principe qu'il était possible que le sous-amendement n° 444 ne soit pas adopté, comme cela arrive parfois.

Si, d'aventure, une durée plancher assez longue était fixée pour que le salarié détaché entre dans le dispositif de détachement, on pourrait imaginer que certains employeurs établis hors de France fassent effectuer à leurs salariés des missions de courte durée mais répétées. II suffirait que le salarié quitte le sol français quelques jours, pe...

Je pensais que ces sous-amendements avaient été examinés par la commission des affaires sociales. Or, apparemment, il n'en est rien.

Quoi qu'il en soit, si nous nous sommes trompés - ce qui est possible -, et si nous avons mal interprété la notion de durée, si de plus nos sous-amendements vont à l'encontre de ce que nous souhaitons, alors nous les retirons.

L'article 51 n'a, selon nous, rien à faire dans ce texte. Il s'agit d'un cavalier que le Gouvernement présente subrepticement et, contrairement à l'article 50, sans aucune publicité. Cela se comprend, puisque l'on peut difficilement prétendre que cet article va améliorer la condition des salariés ! Avec ce texte, les conventions de forfait en ...

Nous arrivons au terme de ce texte, dont la discussion s'est déroulée à un rythme extrêmement soutenu, dans des conditions difficiles, puisque, pour la moitié du temps, nous avons siégé en séance de nuit, c'est-à-dire entre 21 heures 30 et une heure du matin. Par ailleurs, aucun respect des conventions admises pour permettre l'élaboration d'un...

Pour une fois, nous sommes d'accord avec vous !

Cet amendement a pour objet d'améliorer la diffusion d'avantages sociaux aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui ne bénéficient pas, par définition, des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise. Certains de ces avantages sont ouverts aux entreprises de moins de cinquante salariés ; il en est ainsi du c...

Il n'y a pas lieu de se réjouir du retrait, annoncé après la discussion générale par M. le ministre, de cet article relatif au chèque emploi pour les très petites entreprises. En effet, ce n'est pas parce que le Gouvernement a entendu les critiques suscitées par l'article 46 qu'il retire ce texte. Lors de l'examen du projet de loi pour l'initi...

L'article 130 de la loi de finances a en effet abouti, d'une part, à pénaliser indûment l'entreprise, qui n'a pas la possibilité de mettre fin par anticipation au contrat d'apprentissage en cas de succès de l'apprenti à son examen, et, d'autre part, à sanctionner les maîtres d'apprentissage efficaces, capables de conduire rapidement leurs appre...

Non, je le retire, monsieur le président.

Eh oui !

Le titre IV du livre IV du code de commerce est relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux pratiques prohibées. En outre, il prévoit un certain nombre de sanctions. Il est donc essentiel que le Parlement soit informé chaque année des sanctions prononcées à l'encontre des comportements abusifs. Il nous paraît to...