Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la culture fait partie des secteurs les plus fortement touchés par la crise sanitaire ; tous les orateurs l’ont rappelé. C’est en effet un véritable « baisser de rideau » qui s’est abattu sur le monde culturel, avec les conséquences économiques q...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, partout dans le monde, la pandémie a mis en exergue la recherche, la quête d’un vaccin, en particulier, étant devenue le principal espoir d’un retour à une vie normale. Ainsi se trouve illustré l’un des enjeux fondamentaux de la mission budgétaire consacrée à ...

La présentation stratégique annexée au projet de loi de finances fait état d’un renforcement de l’accès aux services sociaux et médicaux. Comment sera-t-il mis en œuvre, sachant que les Crous sont à bout de souffle ? J’ai bien noté la mobilisation de 133, 5 millions d’euros supplémentaires, dont les trois quarts alimenteront la revalorisation ...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article. En effet, la modification du mécanisme de calcul entraîne une réduction annuelle de la dynamique de compensation de l’État, à hauteur de 1, 5 milliard d’euros, dont 500 millions d’euros pour les EPCI à fiscalité propre. En outre, cette mesure pose des difficultés de prévisibilité budgétair...

M. Bernard Fialaire. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, je vais essayer de vous réconcilier avec l’économie de fonctionnalité, sans toutefois reprendre la définition de l’Ademe, qui vous avait quelque peu perturbés voilà quelques jours…

L’économie de fonctionnalité, c’est simple : il s’agit de privilégier l’usage d’un bien, plutôt que son achat. Cela favorise une gestion optimale du cycle de vie des produits et participe ainsi à la préservation de nos ressources naturelles. C’est la raison pour laquelle il faut l’encourager. Aux collectivités territoriales qui recourent à la ...

Cet amendement a pour objet d’exonérer d’IS et de la CET l’activité en bail réel solidaire de l’ensemble des organismes de foncier solidaire. Ces derniers sont soumis, pour la réalisation de leur mission d’intérêt général, à des régimes d’imposition qui varient en fonction de leur statut. Or tous ces organismes ont été créés par la loi pour l’...

Cet amendement proposé par Nathalie Delattre vise à instaurer un abattement forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu des artisans, agriculteurs et professions libérales, soumis à l’impôt dans la catégorie des bénéfices agricoles, bénéfices industriels et commerciaux, et bénéfices non commerciaux.