Financement de la sécurité sociale pour 2024

Madame le rapporteur général, vous savez que, par tradition, les élus du RDSE s'opposent aux questions préalables. Nous croyons en effet aux vertus du débat. Bien sûr, nous ne sommes pas dupes ; nous savons où en est cette discussion. Il est toutefois nécessaire d'adresser, encore et toujours, des rappels au Gouvernement, en insistant lourdeme...

Madame le rapporteur général, vous savez que, par tradition, les élus du RDSE s’opposent aux questions préalables. Nous croyons en effet aux vertus du débat. Bien sûr, nous ne sommes pas dupes ; nous savons où en est cette discussion. Il est toutefois nécessaire d’adresser, encore et toujours, des rappels au Gouvernement, en insistant lourdeme...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai également l'amendement n° 385 rectifié bis.

Près de 87 % de notre territoire est un désert médical, qu'il s'agisse des grandes agglomérations ou des campagnes. Dans ce contexte, la télémédecine est un outil efficace pour permettre aux patients d'accéder immédiatement et partout à une médecine de qualité. Or le déploiement de la télémédecine se heurte à l'avenant n° 9 à la convention nat...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai par la même occasion l'amendement n° 385 rectifié bis.

Près de 87 % de notre territoire est un désert médical, et cela concerne autant les grandes agglomérations que les campagnes. Dans ce contexte, la télémédecine est un outil efficace pour permettre aux patients d'accéder immédiatement et partout à une médecine de qualité. Or le déploiement de la télémédecine se heurte à l'avenant n° 9 à la conv...

Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai également l’amendement n° 385 rectifié bis.

Près de 87 % de notre territoire est un désert médical, qu’il s’agisse des grandes agglomérations ou des campagnes. Dans ce contexte, la télémédecine est un outil efficace pour permettre aux patients d’accéder immédiatement et partout à une médecine de qualité. Or le déploiement de la télémédecine se heurte à l’avenant n° 9 à la convention nat...

Les établissements de santé privés d’intérêt collectif (Espic) en général et les centres de lutte contre le cancer en particulier relèvent pleinement du service public de santé. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le can...

Dans la continuité des amendements présentés tout à l’heure sur la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation, celui-ci vise à garantir les ressources des établissements pour 2024 et 2025. Il a dû être modifié pour assurer sa recevabilité : il visait à l’origine à garantir aux établissements publics SMR pour les années 2024 e...

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s’impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d’accompagner avec dignité nos anciens. Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la ...

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire permet la délivrance à l’unité de certains médicaments, afin de limiter le gaspillage dans ce domaine. Nous proposons d’étendre cette possibilité aux dispositifs médicaux, souvent conditionnés en grande quantité. Ils ont une durée de conservation limitée, en rai...

Les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic) en général et les centres de lutte contre le cancer en particulier relèvent pleinement du service public de santé. Dans certains territoires, les établissements privés à but non lucratif sont même les seuls à assurer la permanence des soins. Quant aux centres de lutte contre le can...

Dans la continuité des amendements présentés tout à l'heure sur la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation, celui-ci vise à garantir les ressources des établissements pour 2024 et 2025. Il a dû être modifié pour assurer sa recevabilité : il visait à l'origine à garantir aux établissements publics SMR pour les années 2024 e...

Dans la continuité des amendements présentés tout à l'heure sur la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation, cet amendement vise à garantir les ressources des établissements pour 2024 et 2025. Il a dû être modifié pour assurer sa recevabilité : il visait à l'origine à garantir aux établissements publics SMR pour les années ...

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s'impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d'accompagner avec dignité nos anciens. Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la ...

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s'impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d'accompagner avec dignité nos anciens. Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la ...

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet la délivrance à l'unité de certains médicaments, afin de limiter le gaspillage dans ce domaine. Nous proposons d'étendre cette possibilité aux dispositifs médicaux, souvent conditionnés en grande quantité. Ils ont une durée de conservation limitée, en rai...

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet la délivrance à l'unité de certains médicaments, afin de limiter le gaspillage dans ce domaine. Nous proposons d'étendre cette possibilité aux dispositifs médicaux, souvent conditionnés en grande quantité. Ils ont une durée de conservation limitée, en rai...

Historiquement, les établissements de santé privés étaient pour les professionnels de santé des outils de travail leur permettant d’exercer au mieux leurs fonctions. Progressivement, au fil du temps, ils ont été rachetés par de grands groupes financiers. On aurait pu espérer que ceux-ci apportent innovation et meilleure gestion, mais, très vit...