Interventions en hémicycle de Bernard Fialaire

Dans la continuité des amendements présentés tout à l'heure sur la réforme du financement des soins médicaux et de réadaptation, cet amendement vise à garantir les ressources des établissements pour 2024 et 2025. Il a dû être modifié pour assurer sa recevabilité : il visait à l'origine à garantir aux établissements publics SMR pour les années ...

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s'impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d'accompagner avec dignité nos anciens. Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la ...

Le secteur privé solidaire est né au XIXe siècle de la volonté de s'impliquer dans la cité, de prendre soin des plus faibles et d'accompagner avec dignité nos anciens. Les établissements de ce secteur exercent les missions de service public de la même façon que les établissements publics. Leur engagement a été similaire pendant la crise de la ...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 48, ma collègue Véronique Guillotin souhaitait voter contre.

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet la délivrance à l'unité de certains médicaments, afin de limiter le gaspillage dans ce domaine. Nous proposons d'étendre cette possibilité aux dispositifs médicaux, souvent conditionnés en grande quantité. Ils ont une durée de conservation limitée, en rai...

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet la délivrance à l'unité de certains médicaments, afin de limiter le gaspillage dans ce domaine. Nous proposons d'étendre cette possibilité aux dispositifs médicaux, souvent conditionnés en grande quantité. Ils ont une durée de conservation limitée, en rai...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 48, ma collègue Véronique Guillotin souhaitait voter contre.

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 48, ma collègue Véronique Guillotin souhaitait voter contre.

Historiquement, les établissements de santé privés étaient pour les professionnels de santé des outils de travail leur permettant d’exercer au mieux leurs fonctions. Progressivement, au fil du temps, ils ont été rachetés par de grands groupes financiers. On aurait pu espérer que ceux-ci apportent innovation et meilleure gestion, mais, très vit...

Historiquement, les établissements de santé privés étaient pour les professionnels de santé des outils de travail leur permettant d'exercer au mieux leurs fonctions. Progressivement, au fil du temps, ils ont été rachetés par de grands groupes financiers. On aurait pu espérer que ceux-ci apportent innovation et meilleure gestion, mais, très vit...

Historiquement, les établissements de santé privés étaient pour les professionnels de santé des outils de travail leur permettant d'exercer au mieux leurs fonctions. Progressivement, au fil du temps, ils ont été rachetés par de grands groupes financiers. On aurait pu espérer que ceux-ci apportent innovation et meilleure gestion, mais, très vit...

Dans le but de rééquilibrer les équilibres concurrentiels sur le marché de l'informatique en nuage et de soutenir le développement de nos entreprises françaises et européennes, cet amendement vise à renforcer l'équité entre les différents acteurs de ce marché. Comme cela est précisé dans le présent article, les avoirs d'informatique en nuage r...

Dans le but de rétablir les équilibres concurrentiels sur le marché de l'informatique en nuage et de soutenir le développement de nos entreprises françaises et européennes, cet amendement vise à renforcer l'équité entre les différents acteurs de ce marché. Comme cela est précisé dans le présent article, les avoirs d'informatique en nuage repré...

Dans le but de rétablir les équilibres concurrentiels sur le marché de l’informatique en nuage et de soutenir le développement de nos entreprises françaises et européennes, cet amendement vise à renforcer l’équité entre les différents acteurs de ce marché. Comme cela est précisé dans le présent article, les avoirs d’informatique en nuage repré...

Si le renforcement des missions du pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), prévu au présent article, est nécessaire pour répondre aux défis sociétaux, il convient parallèlement de garantir la protection des droits et libertés en encadrant cette évolution par une collaboration du PEReN avec l'Autorité de régulation de la communicati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Si le renforcement des missions du pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), prévu au présent article, est nécessaire pour répondre aux défis sociétaux, il convient parallèlement de garantir la protection des droits et libertés en encadrant cette évolution par une collaboration du PEReN avec l’Autorité de régulation de la communicati...

Si le renforcement des missions du pôle d’expertise de la régulation numérique (PEReN), prévu au présent article, est nécessaire pour répondre aux défis sociétaux, il convient parallèlement de garantir la protection des droits et libertés en encadrant cette évolution par une collaboration du PEReN avec l’Autorité de régulation de la communicati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, qui a été déposé sur l'initiative de notre collègue Nathalie Delattre, vise à prévenir les distorsions de concurrence qui émaneraient d'interprétations divergentes du DSA. Le coordinateur français, l'Arcom, veillerait à la cohérence des interprétations avec celles des autres coordinateurs des services numériques européens. Il ...