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On ne peut pas nier qu'il y ait des problèmes, mais il ne faut pas fantasmer non plus. Les certificats médicaux comme les dispenses sont couverts par le secret médical. La loi impose, après trois mois d'arrêt, une visite du médecin scolaire, sinon l'élève peut être réintégré en cours. Certains élèves ne veulent pas aller en cours ou subissent d...
Quelques mots sur les certificats médicaux de complaisance : en tant que médecin du sport, je voudrais rappeler que ces certificats répondent parfois à une véritable souffrance des adolescents concernés. Il ne faut donc pas trop fantasmer à leur propos. D'ailleurs, en vertu du secret médical, les raisons de la dispense ne sont pas révélées, et ...
L'hétérogénéité des situations des étudiants a été évoquée. Elle existe, me semble-t-il, dès la première année. La délégation à la prospective a entendu Olivier Babeau. Selon lui, deux années de propédeutique devraient être imposées aux étudiants à l'entrée dans le supérieur pour renforcer leur autonomie. Ce point pourra-t-il être éclairé par l...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France est riche d’un patrimoine bâti exceptionnel et très divers, qui va du château au petit pigeonnier rural, en passant par ses jardins remarquables. Nous savons combien la préservation et la valorisation de ces biens sont essentielles à l’attractivité de nos territoires. Une ...
L’ampleur de la crise sanitaire et la contraction de l’activité économique ont nécessité une action budgétaire résolue de la part du Gouvernement, en l’occurrence le fameux « quoi qu’il en coûte » du Président de la République ; vous y avez fait référence, monsieur le ministre. Les conséquences de la crise de la covid-19 sur nos finances publi...
Monsieur le ministre, j’entends votre réponse, mais la deuxième partie de ma question portait sur la dette privée. Devons-nous craindre une bulle susceptible de mettre à mal les efforts de relance publique que vous avez présentés ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après quarante ans d’existence de l’éducation prioritaire, la réforme propose un véritable changement de paradigme. Conformément aux préconisations du rapport Mathiot-Azéma, remis au ministre en 2019, il s’agit de diminuer les effets de seuil induits par la carte de l’éduca...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement tend à s’inscrire dans le prolongement de celui qui vient d’être défendu. L’article 5 rétablit le service comme structure interne des pôles d’activité des centres hospitaliers et universitaires, alors que, jusqu’alors, la structuration interne de prise en charge du malade au sein des pôles était laissée à la discrétion des établ...
Bien qu’il soit rédactionnel, cet amendement est important. Il vise à préciser que les centres hospitaliers sont avant tout des centres hospitaliers universitaires.
M. Bernard Fialaire. Notre collègue Nathalie Delattre étant une femme opiniâtre, elle propose de nouveau d’ajouter la conjonction de coordination « et » entre « centres hospitaliers » et « universitaires » !
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico-techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Le projet médical des CHU comprend l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et d...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec la lutte contre le dopage et la conformité au code mondial antidopage, nous sommes loin du sport-santé et de l’exercice physique recommandé pour tous. Le sport est un puissant promoteur de l’exercice physique pour tous. Les disciplines sportives ajoutent à cela une dimension ...
Je remercie tout d’abord les rapporteurs de l’excellent travail de la commission d’enquête, qui répond tout à fait à ce que nos concitoyens attendent de notre assemblée. C’est dans l’esprit des chartes de confiance en matière d’événements sanitaires indésirables qu’il convient de tirer certaines leçons de la pandémie de covid-19. Nous ne deman...
Enfin, trop de communication tue la communication. Il serait tellement plus clair de savoir quelle est la seule autorité scientifique ayant légitimité à s’exprimer, afin que la communication du Gouvernement se fasse dans la clarté et la transparence, comme je vous l’ai déjà demandé pour la stratégie vaccinale.
Si le Gouvernement gère avec responsabilité la crise du covid, il est une autre pandémie, plus grave, qu’il ne faut pas négliger : je veux parler de la pandémie d’obésité et de diabète, due aux méfaits de la sédentarité. Elle est responsable de 2 millions de décès prématurés par an dans le monde, de 6 % des décès, de 27 % des diabètes, de 30 % ...
L’article 4 bis interdit la transcription totale de l’acte de naissance ou du jugement étranger établissant la filiation d’un enfant né d’une GPA sur les registres de l’état civil français s’agissant du parent d’intention, c’est-à-dire du parent n’ayant pas de lien biologique avec l’enfant. La France est l’un des États européens posséda...
Nous retirons l’amendement n° 117 rectifié. C’est bien la preuve que le débat peut être intéressant, lorsqu’il est respectueux et étayé.
Lorsque je suis entré dans cette assemblée, tout récemment, j’étais fier de rejoindre ce que Clemenceau appelait la « chambre de modération de la vie parlementaire ». J’espérais y trouver de la sérénité dans la conduite des débats et la possibilité d’aborder des textes importants pour la société. Ce soir, je suis particulièrement triste ; tout...