Amendements de Bernard Fournier

Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L... - Les établissements d’enseignement scolaire rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent, de poursuite...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les rapports prévus par la présente loi sont transmis au Parlement avant le début de l'examen de la loi de finances devant celui-ci, de manière à éclairer ses débats. Exposé sommaire : Il est primordial que les rapports prévus par le projet de loi puissent être examiné par les...

Deuxième phrase Après les mots : quatre députés et quatre sénateurs, désignés insérer les mots : à parité entre la majorité et l'opposition Exposé sommaire : Le Conseil supérieur des programmes comprendra quatre députés et quatre sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la deuxième phrase du premier alinéa, le membre de phrase : « Ils travaillent au sein d'équipes pédagogiques » est remplacé par le membre de phrase : « Dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants, ils constituent des équipes pédagogiques » ; Exposé sommaire : Cette rédac...

Alinéa 37, première phrase Remplacer les mots : politique et budgétaire par les mots : et de programmation Exposé sommaire : Le terme d'orientation politique est maladroit.

Alinéa 28 Remplacer le mot : un par le mot : trois Exposé sommaire : Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci. D'autre part, il faut pouvoir assurer ...

Alinéa 26 Remplacer le mot : usagers par le mot : étudiants Exposé sommaire : Le terme usagers est flou. Il est nécessaire pour éviter des erreurs d'interprétation de viser clairement les étudiants, qui vont suivre les cours de ces nouvelles ESPE et ont leur mot à dire sur leur futur fonctionnement.

Alinéa 24 Supprimer les mots : , dont au moins la moitié sont des représentants des enseignants-chercheurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une certaine souplesse dans la composition du conseil de l'école. En effet les précisions indiquées dans l'article sont trop strictes, elles ne laissent pas suffisamment de marges de ...

Alinéa 19, deuxième phrase Remplacer les mots : Elles organisent des formations de sensibilisation par les mots : Elles les sensibilisent Exposé sommaire : On voit mal ce que serait un module de formation à l'égalité des femmes et des hommes au sein des ESPE. Il ne s'agit pas de formation mais de sensibilisation.

Alinéa 19, première phrase Remplacer les mots : , de compétences et de culture par les mots : et de compétences Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation sont rattachées à une ou plusieurs universités. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Il s'agit de préciser clairement que le rattachement des ESPE aux universités.

Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'État remet un rapport au Parlement en fin d'année scolaire 2013-2014 puis en fin d'année scolaire 2014-2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° À la seconde phrase du second alinéa, après le mot : « facultatif, » sont insérés les mots : « à ce qu'elles soient accessibles à tous les élèves, y compris handicapés, et » Exposé sommaire : Le projet éducatif doit veiller à l'accessibilité des élèves en situation de handicap aux activ...

Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du tem...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : éducative insérer les mots : , dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire : ...

Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : La troisième phrase de l'article L. 411-1 du code de l'éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : Exposé sommaire : La nouvelle rédaction de l'article L.411-1 supprime la mention de la présence d'un représentant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale lors ...

Alinéa 2, deuxième phrase Après le mot : coopérations rédiger ainsi la fin de cette phrase : et des projets pédagogiques communs visant à l'acquisition par les élèves du socle commun de connaissances et de compétences prévu à l'article L. 122-1-1. Exposé sommaire : L'article tel qu'il est rédigé actuellement donne au conseil école-collège...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même objet que l'amendement précédent. Il est surprenant que le gouvernement se montre hostile au recours à l'alternance qu'il s'est pourtant engagé à développer, et limite la possibilité pour le jeune d'effectuer des stages qui vont lui permettre d'acquérir une expérience, et surtout de pouvoir s'ori...