Amendements de Bernard Fournier

Après l'alinéa 3 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : « Ce socle comprend : « - la maîtrise de la langue française ; « - la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; « - la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ; « - la maîtris...

Alinéa 3 Après les mots : niveau V insérer les mots : ou un titre professionnel enregistré et classé au premier niveau Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction initiale du texte et respecte la double mission du répertoire national des certifications professionnelles : élaborer l’inventaire de toutes les formes de certificati...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : La notion de socle commun de connaissances et de compétences est une innovation majeure de la loi Fillon de 2005 qui a permis de définir dans la loi le bagage minimum que garantit l'Etat à chaque élève à l'issue de sa scolarité. Or, la nouvelle rédaction proposée de l'articl...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : socle commun de connaissances, de compétences et de culture par les mots : socle commun de connaissances et de compétences Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu d’introduire systématiquement le terme de culture dans les acquis des élèves, comme cela est prévu à divers endroits du texte. Le s...

Alinéa 3, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La scolarité obligatoire garantit à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'une socle commun de connaissances et de compétences auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer la formulation initial...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'accueil des enfants de deux ans révolus est organisé en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne, et dans les collectivités et territoires ultramarins. Cet accueil donne lieu à un dialogue avec les familles. » ;...

Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité par les médecins et infirmiers de l'éducation nationale, favo...

Alinéa 3, première à quatrième phrases Remplacer ces phrases par deux phrases ainsi rédigées : « Les élèves bénéficient, au cours de leur scolarité, d’actions de prévention et d’information, de visites médicales et de dépistages obligatoires, qui constituent leur parcours de santé dans le système scolaire. Ces actions, assurées en priorité pa...

En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n° 569, 2012-2013). Exposé sommaire : Il y a lieu de renvoyer le présent pro...

En application de l'article 44, alinéa 3, du Réglement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 569, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que le projet de loi présenté n'a pas la n...

Alinéa 96 Ajouter après le premier alinéa de l’article L.5217-6 un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une partie des communes d’un syndicat de communes ou d’un syndicat mixte fait partie d’une métropole dont le périmètre est totalement ou partiellement inclus dans le périmètre de ce syndicat, la métropole est substituée au sein du syndic...

Après l’article 47, ajouter l’article additionnel suivant : L'Etat remet un rapport au parlement en fin d'année scolaire 2014 puis en fin d'année scolaire 2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu à l'article 47, le...

Rédiger ainsi le 3 ème alinéa : «La commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du temps scolaire, en concertation avec les services des administrations concernées et...

 - Au 3ème alinéa, ajouter à la fin de la 1 ère phrase les mots : ou à la rentrée scolaire 2014- 2015. - En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans la mesure où seulement 22% des élèves seront concernés par l'application de la réforme à 2013, et non 50% comme l'escomptait le min...

Au 2 ème alinéa, après les mots communauté éducative , ajouter les mots : « dont au moins un tiers de représentants élus de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour le fonctionnement de l'école, dont le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La suppression de cet article est primordiale pour ne pas abroger la loi dite « CHERPION » qui a introduit un dispositif d’initiation aux métiers en alternance pour les jeunes de 15 ans. Ce dispositif doit être mis en œuvre car il répond à une véritable demande de diversification des parcours à partir ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa: Art. L. 312-9. - La formation à l’utilisation des outils et des ressources numériques est dispensée dans les écoles et les établissements d’enseignement. Elle comporte une information sur la protection de la vie privée et le respect de la propriété intellectuelle. Exposé sommaire : Cet amendement a pour o...

Supprimer les alinéas 278 à 281. Exposé sommaire : La fin du rapport annexé est un assemblage pompeux de déclarations d'intention qui n'a pas sa place dans ce qui devait être une grande loi visant à réformer l'école.

Alinéa 276 Supprimer les mots : tracent la stratégie de refondation de l'école Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 275 Rédiger comme suit cet alinéa : Le secteur associatif doit être reconnu dans sa diversité et pour la qualité de ses interventions. Le partenariat qui l’associe à l’école doit être développé dans le respect et en fonction des capacités et des compétences et de l’objet des associations qui le constitue. Exposé sommaire : Il s'a...