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Propositions de loi de Bernard Frimat

70 propositionss de loi signées

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25/10/2005 — Proposition de loi N° 38 (2005-2006) portant mesures d'urgence en faveur du logement pour tous

13/10/2005 — Proposition de résolution N° 21 (2005-2006) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et, sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en oeuvre en personnel et en matériel pour la prévention et la lutte contre les incendies de forêt et sur les répercussions humaines, écologiques et économiques que ces derniers entraînent

07/07/2005 — Proposition de loi N° 464 (2004-2005) sur le statut et la destination des cendres des personnes dont le corps a fait l'objet d'une crémation

04/07/2005 — Proposition de loi N° 451 (2004-2005) visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

12/05/2005 — Proposition de loi N° 353 (2004-2005) mm renforçant les protections des locataires victimes de ventes à la découpe

16/03/2005 — Proposition de résolution N° 255 (2004-2005) au nom de la délégation pour l'union européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/88/CE concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

01/02/2005 — Proposition de loi N° 164 (2004-2005) tendant à reporter les élections municipales et cantonales de mars 2007 à octobre 2007

01/02/2005 — Proposition de loi N° 165 (2004-2005) organique tendant à reporter les élections sénatoriales de septembre 2007 à janvier 2008

10/11/2004 — Proposition de loi N° 62 (2004-2005) par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples

26/10/2004 — Proposition de résolution N° 40 (2004-2005) tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie française

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

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