Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23 quinquies.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 97 est présenté par Mmes Assas...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 98 est présenté par Mmes Assas...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 38 est présenté par MM. Sueur et Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L’amendement n° 99 est présenté par Mmes As...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 39, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...

L'amendement n° 100, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 121 rectifié bis, présenté par MM. Nègre et Bernard-Reymond, Mme Lamure et M. Beaumont, est ainsi libellé : A. - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - Le premier alinéa de l'article L. 2211-5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, notamment pour la mise ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 40 est présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 101 est présenté par Mmes Assas...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 122 rectifié, présenté par MM. Nègre et Bernard-Reymond et Mme Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : 50 000 habitants par les mots : 20 000 habitants Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 156, présenté par M. Court...

L'amendement n° 123 rectifié bis, présenté par MM. Nègre et Bernard-Reymond, Mme Lamure et M. Beaumont, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au septième alinéa de l'article L. 131-8 du code de l'éducation, le mot : « trimestriellement » est supprimé. La parole est à M. René Beaumont.

L'amendement n° 41, présenté par M. Anziani, Mme Klès, MM. Frimat, C. Gautier et Peyronnet, Mmes M. André et Bonnefoy, M. Yung, Mme Boumediene-Thiery, MM. Sueur, Guérini, Ries, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 102, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Supprimer les mots : culturelle ou commerciale 2° Remplacer les mots : d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente par les mots : d'offrir ou de mettre en vente La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 72, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jacques Gautier.

L'amendement n° 71 rectifié, présenté par M. J. Gautier, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alinéa de l'article L. 2241-2 du code des transports est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Si le contrevenant refuse ou se déclare dans l'impossibilité de justifier de son identité, les agents vi...

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Mes chers collègues, en raison d’un résultat serré – il y a deux voix d’écart –, Mme et M. les secrétaires m’informent qu’il y a lieu de procéder à un pointage. Je vous propose, si tout le monde en est d’accord, de faire procéder à ces vérifications sans suspendre la séance – chacun a à cœur, je pense, que nos travaux avancent dans les meilleu...

L'amendement n° 103, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L'amendement n° 104, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.