Réforme de l'hôpital

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 28.

Nous poursuivons, au sein de l’article 28, la discussion de l’amendement n° 1171 et du sous-amendement n° 1354, dont je rappelle les termes pour la clarté des débats. L'amendement n° 1171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 19° de cet article pour l'art...

Le sous-amendement n° 1354 est retiré. La parole est à M. Dominique Leclerc, pour explication de vote sur l'amendement n° 1171.

L'amendement n° 1335, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du 20° du I de cet article, après le mot : établissements insérer (deux fois) les mots : et services II. - En conséquence, procéder à la même insertion dans le quatrième alinéa, dans le sixième alinéa et dans la première p...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 977 est présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 1168 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le 21...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 977 et 1168. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 171 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1134, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 22° du I de cet article : 22° Le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 est complété par deux ...

L'amendement n° 981, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le quatrième alinéa de l'article L. 314-8 du code de l'action sociale et ...

En conséquence, l'amendement n° 981 n'a plus d'objet. L'amendement n° 978, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 25° du I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 1123, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L'amendement n° 1147 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après l'article L. 314-13, il est inséré un article L. 314-14 ainsi rédigé : « Art. L. 314-14 - Les usagers des établissements et services mentionnés aux 1° à 9° du I. de l'article L. 312-1 peuvent...

L'amendement n° 23 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Leroy, Guené, Lambert, Bizet, B. Fournier, Huré et Doligé, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article, par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le premier alinéa du I de l'article L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles est complété par les mots : « avant tout acte d'...

Le sous-amendement n° 1353, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – À la fin du quatrième alinéa (a) de l'amendement n° 1319, après les mots : et de locaux d'établissements mentionnés insérer les mots : aux 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, agissant sans but luc...

L'amendement n° 1125, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

Il s'agit donc du sous-amendement n° 1353 rectifié. La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur ce sous-amendement.

En conséquence, l'amendement n° 1125 n'a plus d'objet. L'amendement n° 1169, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Je mets aux voix l’article 28, modifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

L'examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 28 a été réservé jusqu’après l'article 34.

L’amendement n° 1251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ce groupement peut également attribuer, dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, des financements visant à favoriser le développement des systèmes d’information ...

L’examen de l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 28 bis a été réservé jusqu’après l’article 34.