Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 254 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 6162-10 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de vacance des fonctions de directeur général, le directeur général de l’agence régionale de santé désigne, pou...

L’amendement n° 1145, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l’article L. 215-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : caisses de retraite, des accidents du trava...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par neuf alinéas qui seront ainsi rédigés : ...° L’article L. 215-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le conseil d’administration se prononce au titre du 2° de l’article L. 215-1, seuls prennent part au vote les membres m...

L'amendement n° 1280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Par dérogation au 1° du II, les dispositions du 2° de l'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale et les décisions prises en application de ces dispositions par les missions régionales de santé demeurent ...

L'amendement n° 984, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du II de cet article, remplacer le mot : transférés par les mots : mis à disposition, au sens de leur convention coll...

Les amendements n° 1127 et 1128 sont retirés. Monsieur Domeizel, si ces amendements ont effectivement le même objet que l’amendement n° 984, ils ne portent pas sur le même alinéa du texte. C’est pourquoi ils doivent être examinés séparément, sauf à ne pas respecter la volonté de leurs auteurs… Je mets aux voix l'amendement n° 984.

L'amendement n° 1351, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au dernier alinéa du II de cet article, après les mots : dans les organismes d'assurance maladie insérer les mots : visés au I du présent article, le service du contrôle médical du régime général, les caisses de base du régime social des indépendants et les caisses de l...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1127, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle,...

L’amendement n° 1003 est retiré. La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l’amendement n° 1016 rectifié bis.

Les amendements n° 1016 rectifié bis et 1017 rectifié bis sont retirés. L'amendement n° 1339, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les personnels transférés restent affiliés au régime de retraite complémentaire dont ils relèvent à la date du tra...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au titre II, précédemment réservé. TITRE II

L’amendement n° 1017 rectifié bis, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. Cet amendement a été retiré. L’amendement n° 1007 rectifié, présenté par M. Lardeux et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le...

L'amendement n° 700, présenté par M. Desessard, Mme Voynet, MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mmes Demontès et Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et...

L’amendement n° 1247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : prépare et arrête le budget du premier exercice et II. - Après ce même alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Sur la base des éléments transmis par les ministres chargés de la santé, des personnes â...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements portant article additionnel avant l’article 14 ont été réservés jusqu’après l’article 21 nonies.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 985, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L’amendement n° 1334, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le dernier alinéa du II de cet article : Les schémas prévus au 2° de l'article L. 312-5 dans sa rédaction antérieure à la présente loi sont pris en compte par le directeur général de l'agence régionale de santé pour les catégories d'ét...

L’amendement n° 1246, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Au V de cet article, après les mots : articles 1er à 13 insérer les mots : et du XI de l'article 19 ter II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Jusqu'à la date prévue au I, les autorisations de création de lactariums sont délivré...

L'amendement n° 68, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante : Les établissements de santé informent par tout moyen les usagers du système de santé ainsi que les professionnels de santé sur leurs activités, leurs organisations et leurs conditions d'accueil, notamment en ce qu'...

L'amendement n° 68 est retiré. L'amendement n° 463, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1411...