Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 166, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5126-5-1 du code de la santé publique : « Art. L. 5126 -5 -1. - Les établissements de santé délivrant des soins à domicile qui disposent d'une pharmacie à usage intérieur et les établissemen...

L'amendement n° 166 est retiré. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l’article 1er bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 105 rectifié et 313 sont identiques. L'amendement n° 105 rectifié est présenté par MM. Gilles, Pointereau et Leclerc, Mme Goy-Chavent, M. Vasselle, Mlle Joissains et Mme Bruguière. L'amendement n° 313 est présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Al...

L'amendement n° 167 rectifié, présenté par MM. Gouteyron et Pointereau, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots : Dans chaque établissement public de santé, la commission médicale d'établissement contribue insérer les mots : av...

L'amendement n° 312, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 595 rectifié bis, présenté par MM. Collin, Baylet et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1, après le mot : contribue insérer les mots :...

L’amendement n° 105 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l’amendement n° 313.

L’amendement n° 681 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par les mots : en fonction du contr...

L’amendement n° 199 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux et M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Ce programme prend en compte les informations médicales contenues dans le rapport annuel de l...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 199 rectifié bis, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Ce programme prend en compte les informations médicales con...

Le sous-amendement n° 1223, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. - Dans le second alinéa de l'amendement n° 199 rectifié bis, supprimer le mot : médicales B. - Compléter l'amendement n° 199 rectifié bis par un paragraphe ainsi rédigé : II. - En conséquence, dans la deuxième phrase du deuxième alinéa du 2° du IV...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 890, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Supprimer les troisième et dernier alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

L’amendement n° 555, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique, après les mots : indic...

L’amendement n° 393, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique. La parole est à Mme...

L’amendement n° 394, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par deux alinéas ains...

L'amendement n° 682 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les ...

L'amendement n° 1254, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6144-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les conditions d'application des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent ». La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 73, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : L'article L. 6161-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1°- Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « les praticiens qui exercent régulièrem...

L'amendement n° 5, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, après les mots : de la qualité et de la sécurité des soins insérer les mots : ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, surtout pour les urgences La parole est à M. Gérard Dériot.

L'amendement n° 891, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Supprimer les troisième et quatrième alinéas du 2° du IV de cet article. La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.