Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 680 rectifié, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de santé publique, après les mots : projet de santé insér...

L'amendement n° 582, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Supprimer le septième alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique. La parole est à M. Alain Gournac.

L'amendement n° 138, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le XII de cet article pour l'article L. 6323-1 du code de la santé publique par les mots : et des représentants des professionnels de santé exerçant en ...

L'amendement n° 669 est retiré. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote sur l'amendement n° 680 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 305, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM...

L’amendement n° 388, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le XII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l’article L. 162-32 du code de la sécurité social...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 306 est présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mm...

L'amendement n° 390, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le XIII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 6323-3 du code de la santé publique, il est inséré u...

L'amendement n° 391, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du texte proposé par le XIV de cet article pour l'article L. 6111-3 du code de la santé publique, remplacer les mots : de ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 157, 259 et 346 sont identiques. L'amendement n° 157 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. L'amendement n° 259 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 346 est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botre...

L’amendement n° 259 n'est pas soutenu. La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour présenter l'amendement n° 346.

L'amendement n° 897 rectifié ter, présenté par MM. Barbier, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Vall, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du XVI de cet article, après la référence : L. 6155-...

L'amendement n° 897 rectifié ter est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 164, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Compléter le XVI de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 6161-9 du code de la santé publique est applicable aux établissements m...

Les amendements n° 164 et 165 sont retirés. L'amendement n° 307, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche,...

L'amendement n° 307 est retiré. L'amendement n° 1213, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XVIII de cet article : XVIII. - Les centres de lutte contre le cancer mentionnés à l'article L. 6162-1 du code de la santé publique continuent d'exercer, dans les mêmes conditions, outre les missions qui leur s...

L'amendement n° 392, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le XVIII bis de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je mets aux voix l'amendement n° 392. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 154 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Jacky Le Menn, pour explication de vote sur l'article 1er.

Je mets aux voix l'article 1er, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je vous rappelle que l’amendement n° 137 tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er a été réservé jusqu’après l’article 13 quater.