Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 891 est retiré. L'amendement n° 1255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du 2° du IV de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine les conditions d'application des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 542, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Supprimer le quatrième alinéa du 2° du IV de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 662 est présenté par M. Houpert. L'amendement n° 846 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le 2° du IV de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Pour l'accomplissement de ses missions, la conférence médicale d'é...

L'amendement n° 846 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Dériot, qui est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, après les mots : de la qualité et de la sécurité des soins insérer les mots : ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers Je mets aux voix l'amendement n° 73.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 662 rectifié, présenté par M. Houpert et ainsi libellé : Compléter le 2° du IV de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « La conférence médicale d'établissement participe à l'élaboration de tous les contrats qui ont une incidence sur la pratique médicale de l'établissement. « Lorsque la consultati...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Fischer et Autain, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, d'une motion n°901. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée ...

Je mets aux voix la motion n° 901, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par MM. Teulade, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Sc...

Je mets aux voix la motion n° 281, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 149 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés328Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption138Contre 190Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi, par MM. Godefroy, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M....

Je mets aux voix la motion n° 282, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du président du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 150 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, à la demande de Mme la ministre, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion des articles. TITRE IER MODERNISATION DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

L’article 1er A a été supprimé par la commission. CHAPITRE IER Missions des établissements de santé Je rappelle que tous les amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er ont été réservés jusqu’après l’article 13 quater.

M. le président. Mes chers collègues, afin de me simplifier la tâche, je vous prie de bien vouloir respecter votre temps de parole de cinq minutes.