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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
287 interventions trouvées.
L'amendement n° 253 rectifié, présenté par MM. Vasselle, P. Blanc et Gilles, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase et dans la se...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 357, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godef...
L'amendement n° 1301 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6141-7-2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le 2° est complété par les mots : « et des structures de santé auxquelles ils participent ou qu'ils gèrent » ; 2° Le 3° e...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. L'amendement n° 1330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 6161-4, L. 6161-6 et L. 6161-7 du code de la santé publique sont abrogés. Monsieur...
M. le président. Monsieur le rapporteur, vous renforcez le caractère humaniste de ce débat puisque, par définition, l’erreur est humaine !
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 155 est présenté par MM. P. Blanc et Laménie. L'amendement n° 261 est présenté par M. Longuet. L'amendement n° 354 est présenté par M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'article 13 ter,...
L'amendement n° 261 n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Cazeau, pour présenter l'amendement n° 354.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 ter.
L'amendement n° 355, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. L'amendement n° 186, présenté par M. Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. L'amendement n° 1199, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du sixième alinéa de l'article L. 711-1 du cod...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. L'amendement n° 1200, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6143-2 du code de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. L'amendement n° 1201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6142-3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. L'amendement n° 1202 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un comité de suivi de la réforme de la gouvernance...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 quater. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 290, 380 et 381.) Dans la discussion des articles, nous avons commencé l’examen de l’article 1er. Pour la clarté du débat, j’...
L'amendement n° 1212, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VIII de cet article : VIII - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article L. 6162-1 est supprimé ; 2° Le quatrième alinéa de l'article L. 6162-9 est ainsi rédigé : « 3° L'état des prévisions de recettes et de ...
L'amendement n° 387, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suite le texte proposé par le IX de cet article pour l'article L. 162-20 du code de la sécurité sociale : « Art. L. 162-20....
L’amendement n° 387 est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 669, présenté par Mmes Hermange et Procaccia, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le XII de cet article : XII. - L’article L. 6323-1 du même code est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un a...
