Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 1151, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Supprimer le 9° du I de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1332, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du b) du 10° du I de cet article : « Les établissements et services, qui fo...

L'amendement n° 979, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-12-2 du code de l'action soc...

L'amendement n° 1333, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313-12-2 du code de l'action sociale et des familles : « Les établissements et services, qui font l'objet d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moy...

L'amendement n° 1121, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen,...

L’amendement n° 1121 est retiré. L'amendement n° 1171, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par le 19° de cet article pour l'article L. 313-26 du code de l'action sociale et des familles : « L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par t...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 1354, présenté par Mme Desmarescaux, et ainsi libellé : I. - Au début du second alinéa du I de l'amendement n° 1171, remplacer les mots : « L'aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par les mots : « La préparation des médicaments est assurée par les médecins, les pharmaciens...

Monsieur Vasselle, j’ai simplement souhaité vous consulter. Peu m’importe, personnellement, l’heure à laquelle nous terminerons : je suis là ce soir et j’aurai l’immense privilège de vous retrouver demain matin. Cela étant, j’ai le sentiment que le débat sur ce sous-amendement me conduira sans doute à lever la séance après l’examen de celui-ci...

Mes chers collègues, je vous propose de lever la séance, afin de laisser à Mme la secrétaire d’État et à Mme Desmarescaux le temps de se mettre d’accord sur un texte. Je ne sais pas s’il est important que figurent dans la loi des termes comme « doses injectables » : celle-ci a pour rôle d’énoncer les grands principes ! L’examen de l’amendement...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 1197 au sein de l’article 13.

L’amendement n° 1197, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 6131-2 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque la qualité et la sécurité des soins le justifient ou qu’un déséquilibre financier important e...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 563, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le V de cet article pour l'article L...

L'amendement n° 257 rectifié, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-3 du code de la santé publique, après les mots : celui-ci peut également prononcer insérer les mots : , après concertation avec les représentants des collectivités territoriales conc...

L'amendement n° 621 rectifié, présenté par M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le V de cet article pour l’article L. 6131-3 du code de la santé publique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. ... - Lorsque des établissements de santé décident volontairement de fusionner, le directe...

L’amendement n° 621 rectifié est retiré. L'amendement n° 564, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 6131-4 du code de la santé publiqu...

Je mets aux voix l'amendement n° 564. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 165 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13 ont été réservés jusqu’après l’article 13 quater.

Les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13 ter ont été réservés jusqu’après l’article 13 quater.

Nous en revenons aux amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l’article 1er, qui ont été précédemment réservés à la demande de M. le président de la commission. L'amendement n° 237 rectifié, présenté par MM. Vasselle et P. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin ...

L'amendement n° 287 rectifié, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et R...