Réforme de l'hôpital

L'amendement n° 288, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 370 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 3222-1 du code...

Nous en revenons à l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er, qui a été précédemment réservé. L'amendement n° 137, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-22-6 du c...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 215, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publiqu...

L'amendement n° 318, présenté par MM. Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Rebsamen, ...

L'amendement n° 401, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un articl...

L'amendement n° 598 rectifié ter, présenté par MM. Chevènement, Marsin, Mézard, Milhau, Vall et Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-5 du code la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les praticiens mentionnés au ...

Mes chers collègues, pour la clarté du débat, je propose que les explications de vote portent sur les trois amendements restant en discussion, car ils ont une finalité commune. La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 215 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, Mmes Dini et Payet, M. J. Boyer et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6152-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6152-7 ainsi rédig...

Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié. Je suis saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 166 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés339Majorité absolue des suffrages exprimés170Pour l’adoption176Contre 163Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3, et les amendements n° 318 et 401 n’ont plus d’objet. L’amendement n° 41, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa du I de l'article L. 221-1-1 du code d...

L'amendement n° 442, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre IV du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé...

L'amendement n° 1193, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du septième alinéa de l'article L. 6147-2 du code de la santé publique, les mots : « sont adaptées par voie réglementaire » sont remplacés par les mots : « peuvent faire l'o...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8 bis.

L'amendement n° 572 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 8 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsqu'un professionnel médical remplit la fonction de cons...

L'amendement n° 449, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre I du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code de la...

L'amendement n° 553, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Centre national de gestion mentionné à l'article 116 de la loi n° 86-33 du ...

Il s’agit donc de l'amendement n° 553 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, et ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Centre national de gestion mentionné à l'article ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10.