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Les amendements de Bernard Frimat pour ce dossier
80 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 1er.
L'amendement n° 40, présenté par Mme Payet et MM. Détraigne et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : et la consommation par les mots : , la consommation et la publicité La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 2, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : les phénomènes d'addiction par les mots : le jeu excessif ou pathologique La parole est à M. Nicolas About, rapporteur pour ...
L'amendement n° 94, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : d'addiction par les mots : de jeu problématique, d'addiction, de co-vulnérabilité La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
En conséquence, l'amendement n° 94 n'a plus d'objet. L'amendement n° 51, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et de favoriser le financement et le développement du sport La parole est...
L'amendement n° 154 rectifié bis, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer les mots de droits exclusifs par les mots : d'autorisation ou d'agrément Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 113, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 52 et 114 sont identiques. L'amendement n° 52 est présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beauf...
L'amendement n° 53, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Supprimer les mots : ou au cours de leur déroulement La parole est à M. François Marc.
L'amendement n° 47 rectifié bis, présenté par M. Gilles, Mlle Joissains, Mmes Rozier et Henneron, M. B. Fournier, Mme Bout, MM. Martin, Alduy, César, Leroy, Grignon et Béteille, Mme Papon, M. Guerry, Mme Sittler, M. Bécot, Mme Bruguière, MM. Doublet, Laurent, J.P. Fournier, Etienne, Couderc, Lefèvre, Vasselle et Gouteyron, Mme B. Dupont ...
L'amendement n° 54, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Marc.
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que la langue de nos débats est le français !
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 115, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'organisation et la prise de paris à cote est prohibée....
L'amendement n° 9, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Ne peut être proposé au public un système d'échange ou d'intermédiation ou de bourse de paris hippiques ou sportifs, dans lequel les parieurs s'échangent des paris. La parole est à M. Amb...
Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 116, présenté par MM. Vera et Foucaud, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Toute communication commerciale directe ou indirecte, ...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : l'addiction au jeu par les mots : le jeu excessif ou pathologique La parole est à M. Nicolas About, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 55, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Interdite dans les publications distribuées gratuitement ; La parole est à M. Michel Sergent.
L'amendement n° 56, présenté par MM. Assouline, Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Interdite dans les programmes des sociétés nationales de programmes visées au I, III et IV de l'article 44 ...
L'amendement n° 104, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite dans les programmes d'un service de communication audiovisuelle qui détient tout ou partie du capi...
L’amendement n° 103, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite dans les émissions de télévision consacrées aux sports et aux compétitions et aux manifestations s...
L’amendement n° 101, présenté par MM. Marc, Lozach, Bérit-Débat et Daudigny, Mme Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 2° bis Interdite durant les retransmissions de compétitions et de manifestations sportives dans un service de télév...
