Conférence des présidents

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 12 mai 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ; §

 - n° 497 de M. Jacques Blanc à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 498 de M. Jacques Mézard à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice ; - n° 500 de Mme Bernadette Dupont transmise à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; - n° 501 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre du travail, des relat...

Mercredi 13 mai 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Nouvelle lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet ;

2°) Suite éventuelle du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009) Jeudi 14 mai 2009 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009). À 15 heures et le soir : 2°) Ques...

3°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie ; Mercredi 27 mai 2009 À 14 heures 30 : 1°) Débat sur les travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes ;

2°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle ; Jeudi 28 mai 2009 À 9 heures : 1°) Question orale avec débat de Mme Bernadette Dupont (UMP) sur le plan « Autisme » ; 2°) Question orale avec débat n° 37 de M. ...

SEMAINE D’INITIATIVE SÉNATORIALE Mardi 2 juin 2009 À 15 heures et le soir : 1°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (n° 373, 2008-2009) ;

2°) Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat (n° 377, 2008-2009) ;

Mercredi 3 juin 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n° 288, 2008-2009) ;

Jeudi 4 juin 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen et Jean-Pierr...

2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste) ;

3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 253, 2008-2009) ;

4°) Le sujet réservé au groupe Union centriste sera déterminé ultérieurement. Y a-t-il des observations sur les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont adoptées.

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Semaines réservées par priorité au Gouvernement (suite) Jeudi 2 avril 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situa...

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 7 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation i...

8°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée sur la promotion et la protection réciproques des investissements (texte de la commission, n° 271, 2008-2009) ; 9°) Projet de loi de développement et de moderni...

Mercredi 8 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. Jeudi 9 avril 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et, éventuellement, à 15 heures : 1°) Sous réserve de leur dépôt, co...

Mercredi 29 avril 2009 À 14 heures 30 : 1°) Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (demande du groupe CRC-SPG) ;

2°) Question orale avec débat n° 31 de Mme Christiane Demontès à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires (demande du groupe socialiste) ;

Jeudi 30 avril 2009 À 9 heures 30 : 1°) Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale-Sénat sur la crise financière internationale (demande de la commission des finances) ;