Conférence des présidents

2° Question orale avec débat n° 48 de Mme Françoise Cartron à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur l’expérimentation des jardins d’éveil (demande du groupe socialiste) ;

3° Débat sur les pôles d’excellence rurale (demande de la commission de l’économie) ; Jeudi 22 octobre 2009 À 9 h 30 : 1° Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du fonds stratégique d’investissement (demande du groupe Unio...

3° Débat européen de suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des Affaires européennes et de la commission de l’économie) : - transposition insuffisante d’une directive ferroviaire (mise en demeure de la France) ; - brevets européen et communautaire ; - coopération judiciaire et policière : situation en Bulgarie et...

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 27 octobre 2009 À 9 h 30 : 1° Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 597 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports ;

 - n° 607 de Mme Nicole Bonnefoy à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ;

 - n° 619 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

 - n° 625 de M. Yannick Bodin à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État ;

 - n° 628 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche ;

 - n° 631 de Mme Nicole Bricq à M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales ;

 - n° 632 de Mme Christiane Demontès à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ;

 - n° 633 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; - n° 634 de M. Jean-Pierre Demerliat à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ;

 - n° 635 de Mme Virginie Klès à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

 - n° 638 de M. Robert Navarro à M. le ministre chargé de l’industrie ; - n° 640 de M. Jean-Pierre Chauveau à M. le secrétaire d’État chargé des transports ;

 - n° 641 de M. Yves Daudigny à Mme la secrétaire d’État chargée des aînés ;

 - n° 642 de Mme Alima Boumediene-Thiery à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

 - n° 643 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 646 de Mme Éliane Assassi à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;

À 14 h 30 : 2° Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 ; De 17 heures à 17 h 45 : 3° Questions cribles thématiques sur la crise, le plan de relance et l’emploi ; À 17 h 45 et, éventuellement, le soir : 4° Proposition de loi relative au service civique, présentée par M. Yvon Co...

Mercredi 28 octobre 2009 Ordre du jour réservé au groupe UMP : À 14 h 30 : - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, présentée par M. Philippe Marini (texte de la commission n° 534 rectifié, 2008-2009) ;

Jeudi 29 octobre 2009 Ordre du jour réservé aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1° Proposition de résolution européenne, présentée en application de l’article 73 quinquies du règlement, portant sur la proposition de directive du 13 juillet 2009 relative ...