Conférence des présidents

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 3°) Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009, présentée par Mme Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 57 rect., 2008 2009) ;

La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mercredi 29 avril 2009, au matin) ; 4°) Débat européen sur le suivi des dispositions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires sociales) : - Évolution du système d’information Schengen ; - Associa...

Semaine d’initiative sénatoriale Mardi 5 mai 2009 À 15 heures : 1°) Débat sur le recrutement et la formation des hauts fonctionnaires de l’État (demande du groupe UMP) ;

2°) Débat sur la politique de l’État en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (demande de l’office d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) ;

Mercredi 6 mai 2009 À 14 heures 30 : - Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile, présentée par M. François-Noël Buffet (n° 263, 2008-2009) ;

Jeudi 7 mai 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Question orale avec débat n° 30 de M. François Rebsamen (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la création d’une contribution exceptionnelle de soli...

2°) Proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre politique de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, présentée par M. Nicolas About (UC) (n° 378 rect., 2007-2008) ;

3°) Proposition de loi relative à l’évaluation et au contrôle de l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers, présentée par M. Robert Hue et ses collègues du groupe CRC-SPG (n° 239, 2008-2009) ;

Semaines réservées par priorité au Gouvernement Lundi 11 mai 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 15 heures et le soir : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n° 290, 2008 2009) ;

Mardi 12 mai 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 476 de Mme Bernadette Bourzai à Mme la ministre du logement ; - n° 479 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité ; - n° 483 de M. Michel Boutant à M. le ministre du budget, des c...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 27 novembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n° 112, 2008-2009) ; 2°) Conclusions de la commission mi...

2°) Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, présentée par M. Jean-Claude Carle et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 20 rect., 2008-2009) ;

À 21 heures 30 : 3°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (n° 108, 2008-2009) ;

Jeudi 11 décembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution (n° 105, 2008-2009) et projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés (n° 106, 2008-2009), adoptés par l’Assemblée nationale après dé...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Éventuellement, vendredi 12 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution et ...

Mardi 16 décembre 2008 À 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 233 de M. Bernard Cazeau à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi ; - n° 286 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable e...

À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour prioritaire : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin. Vendredi 19 décembre 2008 Ordre du jour prioritaire : À 9 heures 30, à 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2008. Lundi 22 décembre 2008 Ordre du jour priorita...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Jeudi 30 octobre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n° 405, 2007-2008) ; À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gou...

4°) Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l’action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l’intermédiaire d’Internet, présentée par M. Marcel-Pierre Cléach et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (n° 423, 2007 2008) ; À partir de 18 heures : Désignation : - des dix-huit sénateurs ...

Au plus tard à 19 heures : Désignation de secrétaires du Sénat Jeudi 13 novembre 2008 À 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire : 1°) Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;