Conférence des présidents

4° Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux recherches sur la personne (n° 177 rectifié, 2008-2009) ; Semaine réservée par priorité au Gouvernement Lundi 2 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : 1° Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire su...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3° Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Éventuellement, vendredi 6 novembre 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 h 30 et à 15 heures : - Suite du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. Y a-...

Nous avons évoqué ce problème en conférence des présidents tout à l’heure. La conférence des présidents s’est prononcée, avec, d’un côté, la majorité, c'est-à-dire le groupe UMP et le groupe mino-majoritaire de l’Union centriste, et, de l’autre, le groupe du RDSE, le groupe CRC-SPG et le groupe socialiste. Le groupe socialiste a voté contre l...

Mes chers collègues, afin de permettre la poursuite de l’examen du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, la semaine du 25 mai est transférée, sauf pour le débat sur les jeunes, au Gouvernement, en échange du report d’une partie de cette semaine de contrôle dans la semaine réservée par...

 - n° 530 de M. Jacques Mézard à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire ; - n° 533 de M. Jean-Jacques Lozach transmise à M. le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire ; - n° 508 de M. Jean-Pierre Chauveau à Mme la ministre de la santé et des sports...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 21 heures 30 : 2°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Jeudi 28 mai 2009 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et ...

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative (no 373, 2008-2009) ;

Mercredi 3 juin 2009 À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises (no 288, 2008-2009) ;

Jeudi 4 juin 2009 Journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires : À 9 heures, à 15 heures et, éventuellement, le soir : 1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre ...

2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l’avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste) ;

3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (no 253, 2008-2009) ;

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 8 juin 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 21 heures 30 : - Sous réserve de sa transmission, projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (Procédure accélérée) (A.N., n° 1619) ;

Mardi 9 juin 2009 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 487 de Mme Bernadette Bourzai à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 499 de Mme Marie-Thérèse Hermange à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 510 de M. Hervé Maurey à M. le ministre de ...

8°) Suite du projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires. JOURNÉES DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mercredi 10 juin 2009 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE) ;

2°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la crise de l’industrie ;

3°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la réforme de la taxe professionnelle ;

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires. Jeudi 11 juin 2009 À 9 heures : 1°) Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autism...

2°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 4°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) : - Profils nutritionnels ; - Vin rosé ; SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 16 juin 2009 Ordre du j...

Mercredi 17 juin 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin ; 2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. Jeudi 18 juin 2009 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30,...