Conférence des présidents

Conformément au droit commun défini à l’article 29 ter du règlement, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposeront, dans la discussion générale, d’un temps global de deux heures ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 11 heures, le mercredi 8 décembre 2010)....

 - n° 992 de M. Bernard Fournier à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1029 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1033 de M. Éric Doligé à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1035 de Mme Patricia Schillinger à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

 - n° 1043 de M. Jean Boyer à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

 - n° 1044 de M. René Vestri à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ; §(Disproportion des indemnisations financières accordées aux victimes du système judiciaire) ; - n° 1048 de M. Jacques Mézard transmise à Mme la ministre des sports ; §(Déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés) ;...

 - n° 1062 de M. Claude Bérit-Débat à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1064 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

 - n° 1065 de Mme Odette Terrade à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; §(Situation au centre régional de documentation pédagogique de l’académie de Créteil) ; - n° 1070 de Mme Christiane Kammermann transmise à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la r...

 - n° 1076 de Mme Françoise Férat à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

 - n° 1081 de M. Thierry Repentin transmise à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; §(Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie) ; - n° 1082 de M. Yves Daudigny à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1084 de M. Bernard Piras à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1085 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; §(Dysfonctionnements dans la distribution d’électricité à Paris) ; - n° 1090 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouv...

 - n° 1096 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement 2°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ; De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque ;