Conférence des présidents

3°) Proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle, présentée par Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Pierre Bel, Serge Lagauche, Mmes Françoise Cartron, Catherine Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 441, 2009-2010) ;

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 4°) Proposition de résolution relative au développement du fret ferroviaire, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Mireille Schurch, Isabelle Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sé...

5°) Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l’indépendance du président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ...

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 2 novembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-sept questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement dur...

3°) Question orale avec débat n° 33 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (demande du groupe socialiste) ;

4°) Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le traitement des déchets (demande de la mission commune d’information créée à la suite du droit de tirage du groupe UC) ;

5°) Débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne (débat anticipé sur la loi de finances à la demande de la commission des finances) ;

Mercredi 3 novembre 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement, et projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (texte de la commission, n° 79,...

2°) Débat sur les effectifs de la fonction publique (débat anticipé sur la loi de finances à la demande de la commission des finances) ;

Jeudi 4 novembre 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur la politique de coopération et de développement de la France (demande de la commission des affaires étrangères) ;

2°) Débat sur le rôle de l’État dans les politiques locales de sécurité (demande du groupe du RDSE) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Suite de l’ordre du jour du matin ; 5°) Débat sur les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiqu...

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Lundi 8 novembre 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Christ...

8°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (AN, n° 2854) ;

Mardi 9 novembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 964 de M. Claude Biwer à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 975 de Mme Marie-France Beaufils à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du t...

2°) Question orale avec débat n° 63 de Mme Catherine Morin-Desailly à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (demande du groupe Union centriste) ;

Éventuellement, débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN. Mardi 16 novembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 901 de Mme Anne-Marie Payet transmise à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyen...

La conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd’hui, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Jeudi 14 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale ...

La conférence des présidents a fixé : - à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale commune, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 19 octobre 2010) ; ...