Conférence des présidents

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SECONDE SESSION EXTRAORDINAIRE 2009-2010 Jeudi 30 septembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (texte de la commission, n° 644, 2009 2010)...

5°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d’éviter les doubles impositions (texte de la commission, n° 707, 2009-2010) ; 6°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisan...

9°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de régulation bancaire et financière (texte de la commission, n° 704, 2009-2010) ;

À 15 heures et le soir : 10°) Questions d’actualité au Gouvernement ; 11°) Suite de l’ordre du jour du matin. SESSION ORDINAIRE 2010-2011 Vendredi 1er octobre 2010 À 9 heures 30, à 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : 1°) Ouverture de la session ordinaire 2010-2011 ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite de l’ordre du...

 - n° 1009 de M. Thierry Repentin à M. le ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30, le soir et la nuit : 2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie social...

Mercredi 6 octobre 2010 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retrai...

Mardi 19 octobre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 788 de M. Gérard Bailly à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ; - n° 901 de Mm...

10°) Projet de loi organique relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 687, 2009-2010) et projet de loi relatif au Département de Mayotte (Procédure accélérée) (n° 688, 2009-2010) ;

11°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention des Nations unies de 1997 sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (texte de la commission, n° 458, 2009 2010) ; 12°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernemen...

À 15 heures et le soir : 14°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 15°) Suite de l’ordre du jour du matin. SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 25 octobre 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Suite de la proposition de loi tendant à améliorer ...

4°) Proposition de loi visant à garantir l’indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique, présentée par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi et Josiane Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (n° 603, 2009 2010...

La conférence des présidents qui s’est réunie aujourd’hui même a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE (suite) Mercredi 23 juin 2010 À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour réservé au groupe RDSE de 14 heures 30 à 18 heures 30 : 1°) Proposition de loi relative à la taxation de certaines t...

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés. La commission des finances se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin) ; 2°) Proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlemen...

Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirés. La commission des lois se réunira pour examiner les amendements de séance le mercredi 23 juin 2010, le matin). Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la pr...

À 19 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 5°) Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes et proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces der...

À 14 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (n° 567, 2009 2010) ; Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Proposition de résolution relative à la mise en œuvre d...

Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (texte de la commission, n° 560, 2009-2010) ;

À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 781 de M. Claude Biwer à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n° 876 de M. Didier Guillaume à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme ; - n° 903 de Mme Colette Mélot à M. le ministre de l’intérieur,...

À 15 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales ; 2°) Clôture de la session ordinaire 2009-2010. SESSION EXTRAORDINAIRE 2009-2010 Jeudi 1er juillet 2010 À 9 heures 30 : 1°) Ouverture de la session extraordinaire 2009-2010 ; 2°)...

2°) Déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration, en application de l’article 50-1 de la Constitution ;