Conférence des présidents

4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 ;

Jeudi 16 décembre 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement 1°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2010 ; À 15 heures et le soir : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; §(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance, avant 11 heures) ; Ordre du jour ...

Conformément à l’article 82, alinéa 1, du règlement, l’auteur de la question et chaque orateur peuvent utiliser une partie du temps de parole pour répondre au Gouvernement) ; 2°) Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux recherches impliq...

Mardi 21 décembre 2010 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 939 de Mme Anne-Marie Payet à Mme la ministre de la santé et des sports transmise à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ; §(Aménagement du congé parental pour les naissances multiples) ; -...

 - n° 1069 de M. Jean-Luc Fichet à M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ;

 - n° 1074 de M. Roland Ries à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement ;

 - n° 1083 de M. Marc Laménie à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé ;

 - n° 1086 de M. Alain Fouché à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

 - n° 1089 de Mme Anne-Marie Escoffier à Mme le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

 - n° 1093 de Mme Nicole Bonnefoy transmise à M. le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ;

 - n° 1095 de M. Daniel Reiner à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ;

 - n° 1100 de M. Jean-Claude Carle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

 - n° 1101 de M. François Marc à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; §(Concurrence et développement de l’Internet mobile très haut débit) ; - n° 1105 de Mme Bernadette Dupont à M. le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur ;

 - n° 1106 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes ; §(Problèmes de harcèlement moral dans les postes à l’étranger) ; - n° 1107 de M. Yves Détraigne à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

 - n° 1113 de M. Alain Fauconnier à Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie ; §(Déploiement numérique de la télévision numérique dans les zones rurales) ; - n° 1115 de Mme Mireille Schurch à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé ;

Ordre du jour fixé par le Gouvernement À 14 heures 30 : 2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, portant réforme de la représentation devant les cours d’appel (n° 43, 2010-2011) ; §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 8 décembre 2010, le matin (délai limite pour ...