Conférence des présidents

Lundi 12 juillet 2010 À 15 heures et le soir : 1°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche ;

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (n° 272, 2009-2010) ; 3°) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Go...

17°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État ;

18°) Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (A.N., n° 2637) ; Éventuellement, mardi 13 juillet 2010 À 14 heures 30 : - Éventuellement, sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif a...

La prochaine conférence des présidents se réunira le mercredi 7 juillet 2010, à dix-neuf heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour, autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont...

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie hier soir, mercredi 24 mars 2010, a créé une mission d’information commune sur les conséquences de la tempête Xynthia. En outre, elle a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE (SUITE) Jeudi 25 mars 2010 À 9 heures...

2°) Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d’électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d’électricité, présentée par M. Ladislas Poniatowski et plusieurs de ses collègues du groupe UMP (texte de la commission, n° 324, 2009-2010) ;

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour réservé au groupe socialiste : À 16 heures 15 : 4°) Proposition de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services, présentée par M. Roland Ries et les membres du groupe socialiste...

5°) Proposition de loi autorisant l’adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, présentée par M. Jean-Pierre Michel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 168, 2009-2010) ;

SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 30 mars 2010 À 14 heures 30 : 1°) Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey qui a démissionné pour présenter sa...

Ordre du jour fixé par le Sénat : À 18 heures : 4°) Désignation des vingt-cinq membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia ; 5°) Débat sur l’encadrement juridique de la vidéosurveillance (demande de la commission des lois) ;

Mercredi 31 mars 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur le coût des 35 heures pour l’État et la société (demande du groupe UMP) ;

2°) Question orale avec débat n° 58 de Mme Bariza Khiari à M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire sur les dispositifs de lutte contre les discriminations (demande du groupe socialiste) ;

Jeudi 1er avril 2010 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 9 heures 30 : 1°) Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (demande de la commission des finances) ;

À 14 heures 30 : 2°) Question orale avec débat n° 55 de M. Jean-Claude Danglot à M. le ministre chargé de l’industrie sur l’avenir de l’industrie du raffinage en France (demande du groupe CRC-SPG) ;

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 6 avril 2010 À 9 heures 30 : 1°) Dix-huit questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 783 de Mme Claudine Lepage à Mme la ministre de la santé et des sports ; - n° 785 de M. Pierre-Yves Collombat à M. le secrétaire d’État chargé des transports ; - n°...

Mercredi 7 avril 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Jeudi 8 avril 2010 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Asse...

4°) Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Éventuellement, vendredi 9 avril 2010 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30 et à 14 heures 30 : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la pr...

Ordre du jour fixé par le Sénat : 4°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques (n° 235, 2009-2010) ; De 17 heures à 17 heures 45 : 5°) Questions cribles thématiques sur « le logement » ; À 18 ...

Jeudi 29 avril 2010 À 9 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi portant réforme de la garde à vue, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 201 rectifié, 2009-2010) ; 2°) Proposition de loi relative aux règles de cumul et d’incompatibilité...