Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Cornu, Pointereau, Bailly et B. Fournier, Mme Procaccia et MM. Vasselle, Grignon et Lefèvre, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle se fixe pour objectif l'adoption d'une politique visant l'équi...

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 819, présenté par Mme Blandin, et ainsi libellé : Au dernier alinéa du II de l'amendement n° 69 rectifié, remplacer les mots : locales anciennes, y compris les variétés population, et aux variétés menacées par les mots : locales, y compris anciennes, de population ou menacées En conséquence, l’amende...

En conséquence, les amendements n° 555, 661 et 124 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article. La parole est à M. ...

L'amendement n° 679, présenté par MM. Bizet, Deneux, Doublet, Laurent, Pointereau et Revet, est ainsi libellé : Après les mots : et s'appuiera notamment sur rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du septième alinéa (c) de cet article : les évaluations des risques toxicologiques, pour les abeilles, de l'ensemble des substances chimi...

L'amendement n° 552, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi li...

En conséquence, l’amendement n° 552 est rectifié et sera examiné ultérieurement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

En conséquence, l’amendement n° 679 est rectifié et sera examiné ultérieurement. Je mets aux voix l'amendement n° 70.

On me fait savoir que l’amendement n° 679 est retiré. Les amendements n° 658 rectifié et 659 sont présentés par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L’amendement n° 658 est ainsi libellé : Compléter le septième alinéa (c) de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer le...

En conséquence, les amendements n° 658 rectifié et 659 sont rectifiés et seront examinés ultérieurement. Il s’agit d’une transhumance importante, mes chers collègues !

L'amendement n° 231, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (c) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De développer fortement les circuits courts et l'incita...

L'amendement n° 423 rectifié bis, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Repentin, Teston, Ries, Raoul, Guillaume, Raoult, Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du huitième alinéa (c bis) de cet article, remplacer les mots : et notamment les protéagineux et les lég...

L'amendement n° 182 rectifié ter, présenté par MM. Fortassin, Charasse, Mézard et Milhau, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De favoriser le maintien et la restauration des prairies et des herbages afin que les producteurs des filières bovines, ovines, équines et c...

Le sous-amendement n° 814, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 182 rectifié ter par une phrase ainsi rédigée : Cette réorientation de la production de viande de qualité et respectueuse de l'environnement s'appuie sur un prél...

L'amendement n° 183 rectifié ter, présenté par MM. Fortassin, Mézard et Charasse, Mme Escoffier et M. Milhau, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De soutenir au plan européen, la mise en œuvre progressive de dispositions relatives aux espaces d'exploitation a...

L'amendement n° 497, présenté par M. Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le huitième alinéa (c bis) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) De favoriser la valorisation des effluents organiques d'élevage comme engrais naturel. La parole est à M. Daniel Soulage.

Le sous-amendement n° 815 rectifié, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa de l'amendement n° 497 par une phrase ainsi rédigée : À cet égard, les élevages sur paille en alternative à ceux sur caillebotis seront favorisés. La parole est à M. Jacques Mul...

L'amendement n° 497 est retiré. Par conséquent, le sous-amendement n° 815 rectifié n’a plus d’objet. L'amendement n° 71, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le neuvième alinéa (d) de cet article par une phrase ainsi rédigée : A cet effet, l'État mettre en place un crédit d'impôt pour la réalisation d...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 72, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le onzième alinéa de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 720, présenté par Mmes Hoarau et Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article : L'État mettra en place des mesures incitatives pour pr...

L'amendement n° 474, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe ...