Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L'amendement n° 660 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 74 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La France demandera que l'Organisation mondiale du commerce prenne en compte des exigen...

L'amendement n° 234, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Enfin, sur le plan international, la France demandera l'exclusion du secteur agricole d...

En conséquence, l'amendement n° 234 n'a plus d'objet. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le rapport prévu à l'article 1er comporte une étude spécifiant l'impact des mesures contenues dans la présente loi sur le secteur agricole. L...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 703, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ains...

L'amendement n° 454, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : En outre, pour l'outre-mer, une vision géostratégique des espaces maritimes sera définie en ra...

L'amendement n° 704, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du quatrième alinéa de cet article, ajouter une phrase ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 28.

L'amendement n° 770, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles sera mis en place en 2009 et s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets, sur les abeil...

Le sous-amendement n° 552 rectifié, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

Le sous-amendement n° 816, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par les mots : et leurs combinaisons La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L'amendement n° 706, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet article, après le millésime : i...

Le sous-amendement n° 658 rectifié bis, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 770 par une phrase ainsi rédigée : Cette évaluation s'attachera à mesurer les effets combinés des molécules chimiques sur l'affaiblissement de la ...

Le sous-amendement n° 812, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...

L’amendement n° 706 est retiré. L'amendement n° 705, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa de cet...

Le sous-amendement n° 816 est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 552 rectifié.

L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier ali...

L'amendement n° 476, présenté par M. Navarro, est ainsi libellé : Après les mots : pollutions maritimes, rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article : notamment l'application des dispositifs existants et la ratification des conventions internationales pertinentes. Toutes les mesures seront également mises en œuvre pour limit...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 475 rectifié ter, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

En conséquence, l'amendement n° 707 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 455, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la F...